CONDITIONS DE LA VENTE DE JETONS

 

Cudos Limited, une société constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée conformément à la législation de Gibraltar le 5 décembre 2019 sous le numéro 119334 et dont le siège social est situé à Madison Building, Midtown, Queensway, Gibraltar (« Société »).

 

CONDITIONS D’ACHAT DES JETONS CUDOS ÉMIS PAR LA SOCIÉTÉ

 

Dernière mise à jour : 20 janvier 2022

 

Les présentes conditions générales relatives à l’achat de jetons devant être émis par la Société (les «Conditions de la vente de jetons» ou «Conditions») s’appliquent à chaque acheteur potentiel de jetons CUDOS de la Société (les «Jetons») qui participe à la vente de jetons de la Société pendant la période de vente de jetons (la «Période de vente»). Si vous réussissez à acheter des Jetons pendant la Période de vente, vous acceptez et serez liés par les présentes Conditions.

 

Définitions

Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte l’exige, les termes suivants, en majuscules, ont la signification respective qui leur est attribuée ci-après :

 

«Affilié» désigne tout employé, dirigeant, administrateur, contractant, consultant, actionnaire, fournisseur, vendeur, prestataire de services, coentreprise, société mère, filiale, société affiliée, agent, représentant, prédécesseur, successeur et cessionnaire de la Société, passé, présent et futur ;

 

«Condition d’achèvement» : la survenance d’un événement qui déclenche la clôture de la Période de vente sera une « Condition d’achèvement ». La Période de vente prendra fin à la première des dates suivantes :

  1. À la fin de la vente publique de jetons ; ou 
  2. Dans le cas où il n’y a pas de vente publique de jetons, à une date déterminée par la Société à sa seule discrétion ou
  3. À la date à laquelle les jetons sont inscrits pour la première fois et disponibles pour le trading, sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies ou une autre plateforme de trading ; ou
  4. Lorsqu’un plafond de [30 millions de dollars] 30 millions de dollars de ventes de jetons est atteint ;

 

«Instruments financiers» a la signification qui lui est attribuée dans la loi sur les services financiers 2019 de Gibraltar ou toute autre législation pertinente de Gibraltar (et le terme « instrument financier » doit être interprété en conséquence) ;

 

«Période de vente privée» désigne la période commençant à la Date de début de la période de vente privée et se terminant au début de l’Événement de génération de jetons ;

 

«Date de début de la période de vente privée» désigne la période commençant à la date à laquelle la Société s’engage pour la première fois à vendre des Jetons à des Acheteurs de vente privée en vertu d’un Formulaire d’engagement d’achat de jetons privés ;

 

«Acheteurs de vente privée» désigne les participants qui achètent des Jetons dans le cadre d’un Formulaire d’engagement d’achat de jetons privés ;

 

«Formulaire d’engagement d’achat de jetons privés» désigne l’accord que les Acheteurs de vente privée concluent avec la Société et en vertu duquel les Acheteurs de vente privée s’engagent à acheter des Jetons ;

 

«Vente publique de jetons» désigne la vente des Jetons au grand public, sous réserve de toute restriction figurant dans les présentes Conditions ;

 

«Événement de génération de jetons» se produit au plus tard à la première des deux dates suivantes : la date de la Vente publique de jetons et la date d’émission des Jetons aux Acheteurs de vente privée. Dans le cas où la Société, pour quelque raison que ce soit, décide qu’elle souhaite progresser dans le développement, le lancement et l’exploitation de la Plateforme mais ne pas procéder à une Vente publique de jetons, alors la Société peut émettre des Jetons aux Acheteurs de vente privée uniquement;

 

«Période de vente» désigne la période commençant à la Date de début de la période de vente privée et se terminant à la réalisation d’une Condition d’achèvement ;

 

«Sécurité» a la signification qui lui est attribuée dans la loi sur les services financiers 2019 de Gibraltar ou toute autre législation pertinente de Gibraltar (et le terme « instrument financier » doit être interprété en conséquence) ; 

 

Interprétation :

Sauf indication contraire dans les présentes, les présentes Conditions régissent uniquement votre achat de Jetons auprès de nous pendant la Période de vente.

 

Toute utilisation future potentielle de Jetons dans le cadre de la fourniture ou de la réception de services sera principalement régie par d’autres conditions et politiques applicables (collectivement, les « Conditions et politiques de service »). Les Conditions et politiques de service seront disponibles sur notre site web avant le lancement de la vente de Jetons. Nous pouvons réviser et/ou mettre à jour les Conditions et politiques de service de temps à autre à notre seule et absolue discrétion. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions et politiques de service, les Conditions et politiques de service prévaudront.

 

Dans les présentes Conditions :

  • les intitulés de clause, d’annexe et de paragraphe n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions ;
  • un « tiers » et une « personne » incluent une personne physique, une société ou un organisme non constitué en société (ayant ou non une personnalité juridique distincte) et les représentants personnels, successeurs ou cessionnaires autorisés de cette personne ;
  • une référence à une société inclut toute société, corporation ou autre personne morale, quels que soient le lieu et la manière dont elle a été constituée ou établie ;
  • Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ; et
  • si le contexte l’exige autrement, une référence à un genre inclut une référence au neutre et aux autres genres.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET NOTER QUE LA SECTION « RÈGLEMENT DES LITIGES. ARBITRAGE » CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DE VENTE, NE PARTICIPEZ PAS À LA VENTE DE JETONS DE LA SOCIÉTÉ.

 

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected]

 

 

 

Vous et la Société convenez par la présente de ce qui suit :

 

Objectifs prévus et utilisation des Jetons

Les Jetons ont pour but de faciliter la fourniture et la réception de services (collectivement, les « Services »), lesquels Services sont plus particulièrement exposés dans les Documents relatifs aux Jetons, dont la forme définitive sera publiée et mise à jour par la Société de temps à autre et que vous pourrez trouver sur https://www.cudos.org/about. Vous reconnaissez par la présente avoir lu les Documents relatifs aux Jetons CUDOS qui peuvent être trouvés sur le lien suivant https://www.cudos.org/about et avoir compris leur contenu. Vous confirmez également par la présente que vous avez pris un avis juridique indépendant avant d’accepter ces Conditions. Les Services seront fournis par le biais d’une plateforme logicielle en ligne (la «Plateforme») qui se trouve actuellement à un stade avancé mais qui est toujours en cours de développement par la Société ou une société affiliée à celle-ci. Plus précisément, les Jetons sont destinés à faciliter la fourniture des Services de la Société ou d’une société affiliée à celle-ci aux utilisateurs de la Plateforme et constitueront la preuve du prépaiement des Services. 

 

L’achat, la propriété, la réception, la transmission ou la possession de Jetons ne confère aucun droit, exprès ou implicite, autre que le droit d’utiliser les Jetons comme moyen de permettre l’utilisation et l’interaction au sein de la Plateforme. Les Conditions ne doivent pas et ne peuvent pas être considérées comme une invitation à réaliser un investissement ou à acheter un titre ou un instrument financier. Les Conditions ne constituent pas une offre de titres ou d’instruments financiers dans une quelconque juridiction, ne s’y rapportent pas et ne doivent pas être considérées comme telles. Les Conditions ne comprennent ni ne contiennent aucune information ou indication qui pourrait être considérée comme une recommandation ou qui pourrait être utilisée pour fonder une décision d’investissement. Les Jetons sont des jetons utilitaires et ne sont pas destinés à être utilisés comme un investissement. En outre, vous devez noter que les Jetons ne représentent ni ne confèrent aucun droit de propriété ou participation, action, équité ou titre ou droits équivalents, ni aucun droit de recevoir des parts de revenus futurs ou des droits de vote ou des droits de propriété intellectuelle dans la Société ou toute société affiliée à celle-ci. L’acquisition de Jetons ne vous confère aucun droit ou influence sur l’organisation et la gouvernance de la Société (ou de toute société affiliée à celle-ci), à l’exception des droits relatifs à la fourniture et à la réception potentielles de Services à l’avenir, sous réserve des limitations et conditions figurant dans les présentes Conditions. Les Jetons ne sont pas destinés à représenter de l’argent (y compris de la monnaie électronique), un titre, une marchandise, un instrument financier, une obligation, un titre de créance ou tout autre type d’instrument financier ou d’investissement. Les protections offertes par la loi applicable en matière d’achat et de vente des instruments financiers et/ou investissements susmentionnés ne s’appliquent pas à l’achat et à la vente de Jetons et ni les présentes Conditions ni les Documents relatifs aux Jetons ne constituent un prospectus ou un document d’offre, et ne sont pas une offre de vente, ni la sollicitation d’une offre d’achat d’un investissement ou d’un instrument financier dans une quelconque juridiction. Les Jetons ne doivent en aucun cas être acquis à des fins de spéculation ou d’investissement dans l’espoir de réaliser un profit lors de leur revente immédiate ou autre.

 

La Société, ou une société affiliée à celle-ci, fera des efforts raisonnables pour lancer ses opérations et développer la Plateforme. Toute personne acceptant d’acquérir des Jetons ou s’engageant à acquérir des Jetons reconnaît et comprend que la Société, ou toute société affiliée à celle-ci, ne fournit aucune garantie qu’elle établira une Plateforme opérationnelle et ne peut donc pas garantir que les Jetons peuvent être utilisés pour acheter ou accéder à des biens ou Services sur la Plateforme. Vous reconnaissez et comprenez donc que la Société, ou toute société affiliée à celle-ci, n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, pour toute perte ou tout dommage qui résulterait de l’incapacité d’utiliser les Jetons ou y serait lié.  

 

Les Jetons ne constituent pas la fourniture de biens et/ou de Services à la date des présentes Conditions.

 

Annulation ; refus des demandes d’achat

 

Votre achat de Jetons auprès de nous est définitif, et il n’y a pas de remboursement ou d’annulation, sauf si la loi ou la réglementation applicable l’exige, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler les demandes d’achat de Jetons à tout moment, à notre seule et entière discrétion. Dans ce cas, la contrepartie que vous avez payée sera rejetée ou remboursée.

 

À tout moment avant la satisfaction de la Condition d’achèvement, la Société peut soit suspendre temporairement, soit interrompre définitivement la vente de Jetons. Pendant toute période de suspension ou dans le cas où la vente de Jetons est avortée, les Jetons ne seront pas disponibles à l’achat et tous fonds ou toute forme de cryptomonnaie que vous avez envoyés à la Société aux fins de l’acquisition de Jetons vous seront retournés. La Société peut utiliser tout ou partie de votre paiement avant la suspension temporaire ou la résiliation définitive de la vente de Jetons et, par conséquent, seule une partie de votre paiement peut vous être restituée.

 

Titre et risque

 

Aucun titre (légal ou bénéficiaire) ni aucun titre de propriété ou autre droit et/ou intérêt de quelque nature que ce soit ou de quelque manière que ce soit (y compris ceux susceptibles d’être imposés par le biais d’une fiducie implicite, résultante, constructive ou autre) relatif aux Jetons ne vous sera transféré ou conféré jusqu’au moment où les Jetons que vous avez achetés dans le cadre des présentes Conditions sont enregistrés comme crédités dans votre portefeuille de cryptomonnaies (l’«Événement de transfert»). Le risque lié aux jetons vous est transféré lors de l’Événement de transfert.

 

Procédures et spécifications de vente de Jetons CUDOS

 

Des renseignements importants sur les procédures et les spécifications matérielles de la vente de Jetons et de la vente privée de la Société sont fournis sur le site web de la Société https://www.cudos.org, y compris, mais sans s’y limiter, les détails concernant le calendrier et le prix de la vente de Jetons CUDOS, la quantité de Jetons que nous vendrons. En achetant des Jetons, vous reconnaissez et acceptez que vous avez lu, compris et n’avez aucune objection à ces procédures et spécifications matérielles.

 

Reconnaissance et acceptation des risques

 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’IL EXISTE DES RISQUES ASSOCIÉS À L’ACHAT DE JETONS, À LA DÉTENTION DE JETONS ET À L’UTILISATION DE JETONS POUR FOURNIR OU RECEVOIR DES SERVICES. VOUS DEVEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES RISQUES ET INCERTITUDES DIVULGUÉS ET EXPLIQUÉS CI-APRÈS AVANT DE DÉCIDER D’ACHETER LES JETONS. LA SURVENANCE DE L’UN DES RISQUES SUIVANTS POURRAIT VOUS FAIRE PERDRE TOUT OU PARTIE DE VOTRE CONTREPARTIE (TELLE QUE DÉFINIE DANS LE FORMULAIRE D’ENGAGEMENT D’ACHAT DE JETONS PRIVÉS).  SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT CES RISQUES, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L’ADRESSE [email protected] EN ACHETANT DES JETONS, VOUS RECONNAISSEZ, ACCEPTEZ ET ASSUMEZ EXPRESSÉMENT CES RISQUES.

 

Risques liés à l’achat, à la vente et à l’utilisation des Jetons

 

Remarque importante : Comme indiqué dans les présentes Conditions, les Jetons ne sont pas structurés ou vendus comme des titres ou toute autre forme de produit d’investissement. En conséquence, aucune des informations présentées dans cette section n’est destinée à constituer la base d’une décision d’investissement, et aucune recommandation spécifique n’est faite ou prévue. La Société décline expressément toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de : (i) la confiance accordée à toute information figurant dans cette section, (ii) toute erreur, omission ou inexactitude dans une telle information ou (iii) toute action résultant d’une telle information.

 

En achetant, détenant et utilisant des Jetons, vous reconnaissez et assumez expressément les risques suivants :

  • Risque de perdre l’accès aux Jetons en raison de la perte de clé(s) privée(s)

 

Une clé privée, ou une combinaison de clés privées, est nécessaire pour contrôler et disposer des Jetons stockés dans votre portefeuille numérique ou votre coffre-fort. Par conséquent, la perte de la ou des clés privées requises associées à votre portefeuille numérique ou à votre coffre-fort stockant des Jetons entraînera la perte de ces Jetons. En outre, tout tiers qui obtient l’accès à cette ou ces clés privées, y compris en accédant aux informations de connexion d’un service de portefeuille hébergé que vous utilisez, peut être en mesure de détourner vos Jetons. La Société n’est pas responsable de ces pertes.

 

  1. Risques associés au protocole Ethereum

 

Les Jetons et la Plateforme étant basés sur le protocole Ethereum, tout dysfonctionnement, panne ou abandon du protocole Ethereum peut avoir un effet négatif important sur la Plateforme ou les Jetons. En outre, les progrès de la cryptographie, ou les avancées techniques telles que le développement de l’informatique quantique, pourraient présenter des risques pour les Jetons et la Plateforme en rendant inefficace le mécanisme de consensus cryptographique qui sous-tend le protocole Ethereum. Les mises à niveau de la Plateforme après son lancement, un hard fork de la Plateforme ou un changement dans la façon dont les transactions sont confirmées sur la Plateforme peuvent avoir des effets négatifs involontaires sur les Jetons. 

 

  1. Risques associés aux attaques de minage

 

Comme d’autres jetons cryptographiques décentralisés basés sur le protocole Ethereum, les Jetons sont susceptibles d’être attaqués par des mineurs au cours de la validation des transactions de Jetons sur la blockchain Ethereum, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de double dépense, les attaques de puissance minière majoritaire et les attaques de minage égoïste. Toute attaque réussie présente un risque pour la Plateforme et les Jetons, y compris, mais sans s’y limiter, l’exécution et l’enregistrement exacts des transactions impliquant des Jetons.

 

  1. Risques de piratage informatique et faiblesses de sécurité

 

Les Jetons peuvent faire l’objet d’expropriation et/ou de vol. Des pirates ou d’autres groupes ou organisations malveillant(e)s peuvent tenter d’interférer avec la Plateforme ou les Jetons de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, par des attaques de logiciels malveillants, des attaques par déni de service, des attaques basées sur le consensus, des attaques Sybil, le « smurfing » et l’usurpation. En outre, la Plateforme étant basée sur un logiciel libre, il existe un risque qu’un tiers ou un membre de l’équipe de la Société introduise intentionnellement ou non des faiblesses dans l’infrastructure centrale de la Plateforme, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la Plateforme et les Jetons ou entraîner la perte de vos Jetons ou la perte de votre capacité à accéder à vos Jetons ou à les contrôler.

  • Risque de pertes non assurées

 

Contrairement aux comptes bancaires ou aux comptes dans d’autres institutions financières, les Jetons ne sont pas assurés, à moins que vous ne souscriviez spécifiquement une assurance privée pour les assurer. Ainsi, en cas de perte ou de perte de valeur d’usage, il n’existe pas d’assureur public ou d’assurance privée souscrite par nous, pour vous offrir un recours.

 

  1. Risques associés à une réglementation incertaine et à des mesures réglementaires

 

Le statut réglementaire des Jetons et de la technologie des registres distribués n’est pas clair ou n’est pas réglé dans de nombreuses juridictions. Il est difficile de prévoir comment ou si les organismes de réglementation peuvent appliquer la réglementation existante en ce qui concerne cette technologie et ses applications, y compris la Plateforme et les Jetons. De même, il est difficile de prédire comment ou si les législateurs ou les organismes de réglementation peuvent mettre en œuvre des modifications de la législation et de la réglementation affectant la technologie des registres distribués et ses applications, y compris la Plateforme et les Jetons. Les actions réglementaires pourraient avoir un impact négatif sur la Plateforme et les Jetons de diverses manières, y compris, à titre d’exemple uniquement, par une détermination que les Jetons sont un instrument financier réglementé qui nécessite un enregistrement ou une licence. La Société peut cesser ses activités dans une juridiction si des mesures réglementaires, ou des modifications de la loi ou de la réglementation, rendent illégales ses activités dans cette juridiction, ou s’il n’est pas commercialement souhaitable d’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires pour exercer ses activités dans cette juridiction.

  • Des facteurs juridiques et réglementaires liés au modèle d’entreprise de la Société pourraient constituer des obstacles à la réussite. 

 

La Plateforme fonctionnera dans un environnement juridique nouveau et en développement. Il n’existe pas de corpus juridique établi ni de décisions de justice concernant la blockchain et les contrats intelligents, et le droit relatif aux ventes de jetons et aux cryptomonnaies est en cours de développement. Par conséquent, il est possible qu’il y ait des litiges juridiques sur l’interprétation des contrats intelligents utilisés dans le cadre de la Plateforme, ce qui compromet la fonctionnalité de la Plateforme et des Jetons. Dans la mesure où des licences ou autres autorisations sont requises dans une ou plusieurs juridictions dans lesquelles la société et/ou ses sociétés affiliées opèrent ou opéreront, il n’y a aucune garantie que la société et/ou ses sociétés affiliées se verront accorder ces licences ou autorisations. La société et/ou ses affiliés peuvent être amenés à modifier leur modèle d’entreprise pour se conformer à ces exigences en matière de licence et/ou d’enregistrement (ou toute autre exigence légale ou réglementaire) afin d’éviter d’enfreindre les lois ou réglementations applicables ou en raison du coût de cette mise en conformité. L’incertitude quant à l’évolution de l’environnement juridique et réglementaire pourrait avoir un impact négatif sur la société et/ou ses affiliés.

  • Risques des actions gouvernementales et privées.

 

Le marché des cryptomonnaies est nouveau et peut faire l’objet d’une surveillance et d’un examen accrus, y compris des enquêtes ou des mesures d’exécution. Rien ne garantit que les autorités gouvernementales n’examineront pas les activités de la Société, n’adopteront pas de règlements ou ne prendront pas de mesures d’exécution à l’encontre de la Société, ce qui pourrait entraîner une réduction de la Plateforme ou l’incapacité de l’exploiter comme prévu, ou encore des jugements, des règlements, des amendes ou des pénalités à l’encontre de la Société. En outre, des parties non gouvernementales peuvent intenter des actions en justice privées contre la Société, soit individuellement, soit en tant que groupe, ce qui peut entraîner une réduction ou une incapacité d’exploiter la Plateforme comme prévu, ou des jugements, des règlements, des amendes ou des pénalités contre la Société.

  • Risques liés à la fiscalité

 

La caractérisation fiscale des Jetons est incertaine. Vous devez solliciter votre propre conseil fiscal dans le cadre de l’achat, de la détention et de l’utilisation de Jetons, ce qui peut entraîner des conséquences fiscales défavorables pour vous, y compris, sans s’y limiter, des retenues à la source, des taxes de transfert, des taxes sur la valeur ajoutée, des impôts sur le revenu et des taxes, prélèvements, droits ou autres charges similaires, ainsi que des obligations de déclaration. Il est également possible que les revenus de la Société soient soumis à des montants importants d’impôts sur le revenu et/ou de retenues à la source. L’incertitude du traitement fiscal des Jetons et des transactions en Jetons peut exposer les souscripteurs, les acheteurs potentiels ainsi que la Société à des conséquences fiscales futures imprévues liées à l’achat, la propriété, la vente ou toute autre utilisation des Jetons.

  • Risques liés au contrôle des capitaux

 

De nombreuses juridictions imposent des contrôles stricts sur les flux transfrontaliers de capitaux. Les détenteurs de Jetons peuvent être soumis à cette réglementation.

  • Lutte contre le financement du terrorisme (« CFT ») et Lutte contre le blanchiment d’argent (« AML »)

 

Dans le cas où des licences, des enregistrements ou d’autres autorisations sont nécessaires en vertu des réglementations CFT et/ou AML applicables pour exploiter la Plateforme, il n’y a aucune garantie que la Société sera en mesure d’obtenir avec succès ces licences, enregistrements ou autorisations. En outre, toute utilisation illicite de Jetons par de mauvais acteurs pourrait enfreindre ces réglementations et avoir un impact sérieux sur la réputation mondiale de la Plateforme. Dans ce cas, il est concevable que cela puisse déclencher un examen minutieux de la part des régulateurs de la CFT et de l’AML et potentiellement causer une perturbation significative de la distribution et de la circulation des Jetons.

 

  1. Risque de réseaux alternatifs

 

Il est possible que des réseaux alternatifs soient établis dans le but de faciliter des services matériellement similaires aux Services. La Plateforme peut être en concurrence avec ces réseaux alternatifs, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la Plateforme et les Jetons.

 

  1. Risque d’intérêt insuffisant pour la Plateforme ou les applications distribuées

 

Il est possible que la Plateforme ne soit pas utilisée par un grand nombre de personnes, de sociétés et d’autres entités ou que l’intérêt du public pour la création et le développement d’écosystèmes distribués (tels que la Plateforme) de manière plus générale ou d’applications distribuées à utiliser sur la Plateforme soit limité. Un tel manque d’utilisation ou d’intérêt pourrait avoir un impact négatif sur le développement de la Plateforme et donc sur l’utilité potentielle des Jetons.

 

  1. Risques associés au développement et à la maintenance de la Plateforme

 

La Plateforme est encore en cours de développement et peut subir des modifications importantes au fil du temps. Le développement de la Plateforme nécessitera des capitaux importants, l’expertise de la direction de la Société et beaucoup de temps et d’efforts de la part de développeurs qualifiés et d’autres parties. La Société peut ne pas retenir les services de développeurs ayant les compétences techniques et l’expertise nécessaires pour développer avec succès la Plateforme et la faire progresser vers un lancement réussi. En outre, rien ne garantit que la Plateforme fonctionnera comme prévu ou qu’elle sera en mesure de soutenir l’exploitation à long terme des Jetons ou d’autres D-apps ou cryptomonnaies à grande échelle. Bien que nous ayons l’intention de faire en sorte que les Jetons et la Plateforme suivent les spécifications énoncées dans les Documents relatifs aux Jetons, et que nous prenions des mesures commercialement raisonnables à cette fin (sous réserve de la description des activités internes), nous pouvons être amenés à modifier les spécifications des Jetons ou de la Plateforme pour un certain nombre de raisons légitimes. Cela pourrait créer le risque que les Jetons ou la Plateforme, tels que développés et maintenus, ne répondent pas à vos attentes au moment de l’achat. En outre, malgré nos efforts de bonne foi pour développer et maintenir la Plateforme, il est toujours possible que la Plateforme connaisse des dysfonctionnements ou ne soit pas développée ou maintenue de manière adéquate, ce qui peut avoir un impact négatif sur la Plateforme et les Jetons.

 

La Société prévoit d’intégrer diverses solutions technologiques dans la Plateforme. Certaines ou toutes ces solutions technologiques peuvent être nouvelles et/ou relativement peu testées.  La construction et la mise en œuvre de ces nouvelles technologies, qui n’ont peut-être jamais été utilisées ou qui sont utilisées de manière différente, comportent des risques importants. Il n’y a aucune garantie que ces technologies fonctionneront comme prévu ou comme décrit dans les Documents relatifs aux Jetons.

  • Risque que la Plateforme soit remplacée.

 

Il n’y a aucune garantie que la technologie proposée pour soutenir la Plateforme ne sera pas supplantée par des protocoles concurrents qui améliorent, ou remplacent entièrement, la technologie de la Plateforme. On ne sait pas si la Plateforme deviendra le protocole prédominant adopté au niveau mondial par l’industrie. Si la Plateforme est dépassée ou remplacée, l’utilisation et l’adoption des Jetons peuvent diminuer. La technologie de la Plateforme peut être disponible en tant que source ouverte (« open source »), ce qui signifie que toute personne peut copier et diffuser le code source de la Plateforme, soit sous la même forme, soit avec des modifications, en tant que « fork ».

  • Risques associés aux questions de propriété intellectuelle.

 

La Société ne détient actuellement aucun brevet délivré et, par conséquent, ne serait pas en droit d’exclure ou d’empêcher d’autres entités de reproduire sa technologie, ses méthodes et ses procédés. Bien que la Société conclue des accords de confidentialité et de cession d’invention avec ses développeurs, rien ne garantit que ces accords seront efficaces pour contrôler l’accès aux informations exclusives et aux secrets commerciaux de la Société. Les accords de confidentialité sur lesquels la Société s’appuie pour protéger certaines technologies peuvent être violés, peuvent ne pas être adéquats pour protéger ses informations confidentielles, ses secrets commerciaux et ses technologies exclusives et peuvent ne pas fournir un recours adéquat en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de ses informations confidentielles, secrets commerciaux ou technologies exclusives.  De plus, ces accords n’empêchent pas les concurrents de la Société ou d’autres personnes de développer de manière indépendante une technologie sensiblement équivalente ou supérieure à la leur. En outre, d’autres personnes peuvent découvrir indépendamment les secrets commerciaux et les informations confidentielles de la Société, et dans ce cas, la Société ne serait probablement pas en mesure de faire valoir ses droits en matière de secrets commerciaux contre ces parties.  

 

Bien que la Société ne pense pas que la technologie, les processus et les méthodes relatifs à la Plateforme aient été brevetés par un tiers, il est possible que des brevets aient été délivrés à des tiers qui couvrent tout ou partie de la Plateforme. Les titulaires de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle peuvent faire valoir que la Plateforme ou les méthodes ou pratiques de la Société enfreignent, détournent ou violent de toute autre manière leur propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété. Toute réclamation de ce type, quel que soit son bien-fondé, pourrait entraîner des dépenses substantielles, détourner l’attention de la direction ou perturber matériellement le fonctionnement de la Plateforme, y compris par l’octroi d’une injonction.

  • Risque de fluctuation défavorable de la valeur de l’Ethereum et des autres devises.

 

La Société a l’intention d’utiliser le produit de la vente des Jetons pour financer la maintenance et le développement de la Plateforme. Le produit de la vente des Jetons sera libellé en USDC, Ether, Bitcoin et/ou fiat et pourra être converti en d’autres devises cryptographiques et fiat. En outre, certaines ventes privées de Jetons peuvent également être libellées en monnaie fiduciaire. Si la valeur de l’Ethereum ou d’autres devises fluctue de manière défavorable pendant ou après la période de vente, la Société peut ne pas être en mesure de financer la maintenance et/ou le développement de la Plateforme de la manière prévue.

 

  1. Risque de volatilité des prix.

 

Les prix des cryptomonnaies ont historiquement été soumis à des fluctuations spectaculaires et sont très volatils, et le prix du marché des Jetons peut également être très volatil. Plusieurs facteurs peuvent influencer le prix du marché des Jetons, y compris, mais sans s’y limiter : 

  • L’offre mondiale de cryptomonnaies, tant en ce qui concerne le nombre de cryptomonnaies différentes que l’offre de chaque cryptomonnaie individuelle;
  • La demande mondiale de cryptomonnaies, qui peut être influencée par la croissance de l’acceptation des cryptomonnaies en tant que paiement de biens et de services, la sécurité des plateformes d’échange de cryptomonnaies en ligne et des portefeuilles numériques qui détiennent des cryptomonnaies, la perception que l’utilisation et la détention de cryptomonnaies sont sûres et sécurisées, et les restrictions réglementaires sur leur utilisation;  
  • Les changements dans les logiciels, les exigences logicielles ou les exigences matérielles sous-jacentes aux technologies blockchain ; 
  • Les politiques de retrait et de dépôt en monnaie fiduciaire des plateformes d’échange de cryptomonnaies sur lesquelles les cryptomonnaies peuvent être négociées et la liquidité sur ces plateformes d’échange ; 
  • Les interruptions de service des principales plateformes d’échange de cryptomonnaies ou les défaillances de celles-ci ;
  • Les activités d’investissement et de négociation des grands investisseurs, y compris les fonds privés et enregistrés, qui peuvent investir directement ou indirectement dans les cryptomonnaies ;
  • Les politiques monétaires des gouvernements, les restrictions commerciales, les dévaluations et réévaluations des devises ; et
  • Les mesures réglementaires, le cas échéant, qui affectent l’utilisation des cryptomonnaies. 

 

Une baisse du prix d’une seule cryptomonnaie peut entraîner une volatilité dans l’ensemble du secteur des cryptomonnaies et peut affecter d’autres cryptomonnaies, y compris les Jetons. Par exemple, une faille de sécurité qui affecte la confiance des investisseurs ou des utilisateurs dans le Bitcoin ou l’Ethereum peut affecter l’industrie dans son ensemble et peut également faire fluctuer le prix des Jetons et des autres cryptomonnaies.

 

  1. Risques associés à l’utilisation des fonds.  

 

Rien ne garantit que la Société disposera de fonds suffisants pour rembourser la contrepartie (telle que définie dans le Formulaire d’engagement d’achat de jetons privés) comme et quand cela est requis selon les termes du Formulaire d’engagement d’achat de jetons privés. La Société n’a aucune obligation fiduciaire ou autre d’utiliser les fonds générés par la vente de jetons au profit des acheteurs, sauf disposition contraire expresse dans le Formulaire d’engagement d’achat de jetons privés en relation avec l’obligation éventuelle de la Société de rembourser tout ou partie de la Contrepartie.

  • Risque associé à l’industrie de la blockchain.

 

La croissance de l’industrie de la blockchain en général, ainsi que des réseaux de blockchain avec lesquels la Plateforme et les Jetons s’appuieront et interagiront, est soumise à un degré élevé d’incertitude. Les facteurs affectant la poursuite du développement de l’industrie de la blockchain, ainsi que des réseaux de blockchain, comprennent, sans s’y limiter :

  • La croissance mondiale de l’adoption et de l’utilisation du Bitcoin, de l’Ether et d’autres technologies blockchain;
  • La réglementation gouvernementale et quasi gouvernementale du Bitcoin, de l’Ether et d’autres actifs blockchain et de leur utilisation, ou les restrictions ou la réglementation de l’accès et du fonctionnement des réseaux blockchain ou de systèmes similaires;
  • La maintenance et le développement du protocole logiciel libre des réseaux Bitcoin ou Ethereum;
  • Les changements dans la démographie des consommateurs et les goûts et préférences du public;
  • La disponibilité et la popularité d’autres formes ou méthodes d’achat et de vente de biens et de services, ou d’échange d’actifs, y compris de nouveaux moyens d’utiliser les monnaies fiduciaires ou les réseaux existants;
  • Les conditions économiques générales et l’environnement réglementaire relatif aux cryptomonnaies; ou
  • Un déclin de la popularité ou de l’acceptation des réseaux Bitcoin ou Ethereum aurait un impact négatif sur nos résultats d’exploitation.
  • Le ralentissement ou l’arrêt du développement, de l’acceptation générale et de l’adoption et de l’utilisation des réseaux blockchain et des actifs blockchain peut dissuader ou retarder l’acceptation et l’adoption de la Plateforme et des Jetons.

 

  1. Risque de dissolution de la Société ou de la Plateforme

 

Il est possible qu’en raison d’un certain nombre de raisons, y compris, mais sans s’y limiter, une fluctuation défavorable de la valeur de l’Ethereum (ou d’autres cryptomonnaies et monnaies fiduciaires), une diminution de l’utilité des Jetons en raison de l’adoption négative de la Plateforme, l’échec des relations commerciales ou des défis liés à la propriété intellectuelle, l’exploitation de la Plateforme ne soit plus viable et que la Société soit dissoute.

 

  1. Risques découlant du manque de droits de gouvernance

 

Étant donné que les Jetons ne confèrent aucun droit de gouvernance d’aucune sorte à l’égard de la Société ou de ses sociétés affiliées, les détenteurs de jetons n’auront aucun contrôle ni aucune influence sur les décisions impliquant la Société. 

 

  1. Risques liés au stockage en cloud

 

Étant donné que la Société et/ou ses Affiliés fournissent un service de stockage en cloud décentralisé à des clients individuels et institutionnels, y compris des utilisateurs et des applications, les Services sont sensibles à un certain nombre de risques liés au stockage de données dans le cloud. Les services peuvent impliquer le stockage de grandes quantités d’informations sensibles et/ou exclusives, qui peuvent être compromises en cas de cyberattaque ou d’autres activités malveillantes. De même, les services peuvent être interrompus et les fichiers peuvent devenir temporairement indisponibles dans le cas d’une telle attaque ou activité malveillante. Parce que les utilisateurs peuvent utiliser une variété de matériels et de logiciels qui peuvent s’interfacer avec la Plateforme, il existe un risque que les Services deviennent indisponibles ou interrompus en raison d’un défaut d’interopérabilité ou d’une incapacité à intégrer ces systèmes et dispositifs tiers que la Société ne contrôle pas avec les Services de la Société. Le risque que les Services soient confrontés à des interruptions croissantes et que la Plateforme soit confrontée à des vulnérabilités de sécurité supplémentaires pourrait avoir un impact négatif sur la Plateforme et donc sur l’utilité future des Jetons que vous détenez.

 

  1. Risques imprévus

 

Les jetons cryptographiques tels que les Jetons sont une technologie nouvelle et non testée. Outre les risques inclus dans les présentes Conditions, il existe d’autres risques associés à l’achat, à la détention et à l’utilisation des Jetons, y compris ceux que la Société ne peut pas anticiper. Ces risques peuvent en outre se présenter sous la forme de variations ou de combinaisons imprévues des risques évoqués ci-dessus.

 

Sécurité

 

Vous êtes responsable de la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnables et appropriées pour sécuriser le portefeuille, le coffre-fort ou tout autre mécanisme de stockage que vous utilisez pour recevoir et détenir les Jetons que vous achetez auprès de la Société, y compris toute(s) clé(s) privée(s) requise(s) ou autres informations d’identification nécessaires pour accéder à ce(s) mécanisme(s) de stockage. En cas de perte de votre/vos clé(s) privée(s) ou de tout autre justificatif d’accès, vous pouvez perdre l’accès à vos Jetons. La Société n’est pas responsable des mesures de sécurité relatives à votre réception, possession, stockage, transfert ou utilisation future potentielle des Jetons. La Société n’est pas non plus tenue de récupérer les Jetons et exclut par les présentes (dans toute la mesure permise par la loi applicable) toute responsabilité pour toute violation de la sécurité ou tout autre acte ou omission entraînant la perte des Jetons (y compris la perte d’accès).

 

Information personnelle

 

La Société peut déterminer, à sa seule et absolue discrétion, qu’elle doit entreprendre une diligence raisonnable sur certains acheteurs potentiels de Jetons. Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable, la Société peut vous demander de nous envoyer certaines informations vous concernant. Vous vous engagez à fournir à la Société ces informations rapidement sur demande, et vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse refuser de vous vendre des Jetons jusqu’à ce que vous fournissiez les informations demandées sous une forme satisfaisante pour la Société.

 

Taxes

 

Le prix d’achat que vous payez pour les Jetons ne comprend pas les taxes applicables. Vous êtes seul responsable de la détermination des taxes éventuelles applicables à votre achat de Jetons, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes de vente, d’utilisation, de valeur ajoutée et toute autre taxe applicable. Il est également de votre seule responsabilité de retenir, collecter, déclarer, payer, régler et/ou verser les taxes correctes aux autorités fiscales appropriées dans la juridiction où vous pouvez être tenu de payer des taxes. La Société n’est pas responsable de la retenue, de la collecte, de la déclaration, du paiement, du règlement et/ou du versement de toute taxe de vente, d’utilisation, de valeur ajoutée ou de toute autre taxe découlant de votre achat de Jetons.

 

Déclarations et garanties

 

En achetant des Jetons, vous déclarez et garantissez à la Société ce qui suit, et vous vous engagez irrévocablement envers la Société à l’égard de ce qui suit :

  1. Vous avez pris un avis juridique indépendant avant d’accepter les présentes Conditions;
  2. Vous avez lu et compris les présentes Conditions;
  3. Vous avez une compréhension suffisante de la fonctionnalité, de l’utilisation, du stockage, des mécanismes de transmission et d’autres caractéristiques matérielles des jetons cryptographiques, des mécanismes de stockage des jetons (tels que les portefeuilles de jetons), de la technologie blockchain et des systèmes logiciels basés sur la blockchain pour comprendre les présentes Conditions et apprécier les risques et les implications de l’achat des Jetons;
  4. Vous avez obtenu suffisamment d’informations sur la Société, les dirigeants et agents et représentants de la Société et sur les Jetons pour prendre une décision éclairée d’acheter les Jetons;
  5. Vous comprenez que les Jetons ne confèrent que le droit potentiel futur de recevoir des Services et ne confèrent aucun autre droit de quelque forme que ce soit à l’égard de la Plateforme, de la Société ou de toute société affiliée à celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de vote, de distribution, de rachat, de liquidation, de propriété (y compris toutes les formes de propriété intellectuelle) ou tout autre droit financier ou juridique;
  6. Vous achetez des Jetons pour recevoir potentiellement des Services sur la Plateforme à un moment futur. Vous n’achetez pas de Jetons à d’autres usages ou fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins d’investissement, de spéculation ou à d’autres fins financières ;
  7. Votre achat de Jetons est conforme aux lois et règlements applicables dans votre juridiction ou dans toute juridiction dont les lois vous sont applicables.
  8. Vous vivez dans une juridiction qui permet à la Société de vendre les Jetons et qui ne vous interdit pas de participer par le biais d’une vente de Jetons sans avoir besoin d’une quelconque autorisation locale; 
  9. Votre achat de Jetons est effectué dans le plein respect de toutes les obligations légales et fiscales applicables auxquelles vous pouvez être soumis dans toute juridiction concernée;
  10. Si vous achetez des Jetons pour le compte d’une entité, vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions et à conclure un accord contraignant avec la Société pour le compte de cette entité (les références à « vous » dans les présentes Conditions désignent l’entité pour le compte de laquelle vous êtes autorisé à acheter les Jetons);
  11. Vous n’êtes pas résident ou domicilié aux États-Unis d’Amérique, en Chine, en Corée du Sud ou dans toute autre juridiction qui interdit les ventes de jetons et/ou toute participation à celles-ci (une « Juridiction restreinte ») ou l’achat de Jetons à partir d’un emplacement situé dans une Juridiction restreinte, et vous n’êtes pas une entité (y compris, mais sans s’y limiter, une société ou un partenariat) constituée, établie ou enregistrée dans ou en vertu des lois d’une Juridiction restreinte, et vous n’achetez pas de Jetons pour le compte d’une telle personne ou entité;
  12. Vous n’êtes pas : (i) un citoyen ou résident d’une zone géographique dans laquelle l’accès ou l’utilisation des Jetons et/ou des Services est interdit par une loi, un décret, une réglementation, un traité ou un acte administratif applicable ; (ii) un citoyen ou résident d’une zone géographique faisant l’objet de sanctions ou d’embargos de la part des États-Unis ou d’un autre pays souverain, ou situé dans une telle zone ; ou (iii) un individu, ou un individu employé par ou associé à une entité, identifié sur la liste des personnes ou entités refusées du Département du Commerce des États-Unis, sur les listes des ressortissants spécialement désignés ou des personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis, ou sur la liste des personnes exclues du Département d’État des États-Unis, 
  13. Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse refuser de vous délivrer des Jetons si vous êtes un citoyen, résident ou domicilié visé aux points (xi) ou (xii) ci-dessus.
  14. Vous convenez que si votre pays de résidence ou d’autres circonstances changent de telle sorte que les déclarations ci-dessus ne sont plus exactes, vous cesserez immédiatement d’utiliser les Jetons et/ou les Services. 
  15. Si vous vous inscrivez pour utiliser les Jetons ou les Services au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez en outre que (i) cette personne morale est dûment organisée et existe valablement en vertu des lois applicables dans la juridiction de son organisation, et (ii) vous êtes dûment autorisé par cette personne morale à agir en son nom;
  16. Si vous êtes une personne physique, vous êtes âgé d’au moins 18 ans et avez la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes Conditions et conclure un accord contraignant avec nous;
  17. L’acceptation par vous des présentes Conditions et la conclusion d’un accord contraignant avec nous n’entraîneront pas de violation de, ne seront pas en conflit avec, ou ne constitueront pas un défaut matériel en vertu de : (i) toute disposition de vos documents constitutionnels ou organisationnels (le cas échéant) ; (ii) toute disposition de tout jugement, décret ou ordonnance auquel vous êtes partie, par lequel vous êtes lié ou auquel un de vos actifs importants est soumis ; et/ou (iii) tout accord, obligation, devoir ou engagement important auquel vous êtes partie ou par lequel vous êtes lié;
  18. Les actifs en cryptomonnaies que vous utilisez pour acheter des Jetons ne proviennent pas ou ne sont pas liés à des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, et vous n’utiliserez pas les Jetons pour financer, vous engager dans, ou soutenir de toute autre manière des activités illégales;
  19. Tous les Jetons que vous acquérez seront acquis en votre nom, et tous les actifs en cryptomonnaies que vous utilisez proviendront d’un portefeuille numérique qui n’est pas situé dans un pays ou territoire désigné comme « pays ou territoire non coopératif » par le Groupe d’action financière ou toute autre législation similaire ; et
  20. Vous ne faites pas l’objet de sanctions administrées ou appliquées par un pays, un gouvernement ou une autorité internationale et vous ne résidez pas ou n’êtes pas établi (dans le cas d’une société) dans un pays ou un territoire qui fait l’objet d’une sanction à l’échelle d’un pays ou d’un territoire imposée par un pays ou un gouvernement ou une autorité internationale.

 

Indemnité

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez, défendrez et dégagerez la société et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard des réclamations, jugements, demandes, actions, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les taxes ainsi que les frais professionnels et juridiques raisonnables) qui découlent de ce qui suit ou qui y sont liés : (i) votre achat ou votre utilisation de Jetons ; (ii) vos responsabilités ou obligations en vertu des présentes Conditions ; (iii) votre violation des présentes Conditions ; ou (iv) votre violation des droits de toute autre personne ou entité.

 

La Société se réserve le droit d’exercer un contrôle exclusif sur la défense, à vos frais, de toute réclamation faisant l’objet de cette indemnité. Cette indemnité s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et la Société.

 

Non-responsabilité

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DANS LA MESURE OÙ LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À VOUS ET SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE ET ÉCRITE DE LA SOCIÉTÉ, (A) LES JETONS SONT VENDUS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ ET LA SOCIÉTÉ REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES AUX JETONS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES JETONS SONT FIABLES, ACTUELS OU SANS ERREUR, QU’ILS RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU QUE LES DÉFAUTS DES JETONS SERONT CORRIGÉS ; ET (C) LA SOCIÉTÉ NE PEUT PAS DÉCLARER OU GARANTIR ET NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES JETONS OU LE MÉCANISME DE LIVRAISON DES JETONS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

 

Limitation de la responsabilité

 

NI LA SOCIÉTÉ, NI AUCUN DE SES RÉPRESENTANTS OU AFFILIÉS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE TOUTE PERTE CONSÉQUENTE OU INDIRECTE, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE OU DE REVENU, DE TOUTE PERTE DE GOODWILL OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCRU RÉSULTANT DE OU LIÉ À TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. 

 

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU AUX JETONS, QU’ELLE RÉSULTE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LES JETONS.

 

LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES NE LIMITERONT NI N’EXCLURONT LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FRAUDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, GRAVE OU IMPRUDENTE.

 

VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUS VOS DROITS ET RECOURS SONT CONTENUS OU MENTIONNÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET QUE VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN AUTRE DROIT OU RECOURS, Y COMPRIS UNE RÉCLAMATION POUR DÉCLARATION INEXACTE INNOCENTE OU NÉGLIGENTE OU POUR AFFIRMATION INEXACTE NÉGLIGENTE.

 

TOUTE CONDITION IMPLICITE PAR LA LOI DANS TOUTE JURIDICTION EN RELATION AVEC L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE EXCLUE DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE, ET DANS LA MESURE OÙ IL N’EST PAS POSSIBLE D’EXCLURE UNE TELLE CONDITION, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT OU RECOURS À SON ÉGARD.

 

Libération

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez la société et ses sociétés affiliées de toute responsabilité, obligation, réclamation, demande et/ou dommage (réel et consécutif) de toute sorte et nature, connu et inconnu (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour négligence), découlant de ou lié à des litiges entre utilisateurs et aux actes ou omissions de tiers. Vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de toute loi ou de tout principe de common law qui limiterait autrement la couverture de la présente décharge pour inclure uniquement les réclamations dont vous savez ou soupçonnez l’existence en votre faveur au moment de l’acceptation de la présente décharge.

 

Règlement des litiges. Arbitrage

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE, CAR ELLE CONTIENT CERTAINES DISPOSITIONS, TELLES QU’UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. CETTE SECTION VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET CERTAINES RÉCLAMATIONS AVEC LA SOCIÉTÉ ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À LA SOCIÉTÉ.

 

Arbitrage exécutoire 

 

À l’exception des litiges, réclamations, poursuites, actions, causes d’action, demandes ou procédures (collectivement, les « litiges ») dans lesquels vous ou la Société demandez une injonction ou une autre mesure équitable pour l’utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets, vous et la Société (i) renoncez, sauf disposition expresse des présentes, à vos droits respectifs de faire résoudre par un tribunal tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, et (ii) renoncez à vos droits respectifs à un procès devant jury. Au lieu de cela, vous et la Société arbitreront les litiges par le biais de l’arbitrage exécutoire prévu dans les présentes Conditions. 

 

Pas d’arbitrage collectif, de recours collectif ou d’actions représentatives 

 

Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci est personnel à vous et à la Société et sera résolu uniquement par arbitrage individuel et ne sera pas intenté en tant qu’arbitrage collectif, recours collectif ou tout autre type de procédure représentative. Il n’y aura pas d’arbitrage collectif ou d’arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d’un autre individu ou groupe d’individus. En outre, un litige ne peut être intenté en tant que recours collectif ou autre type d’action représentative, que ce soit dans le cadre ou en dehors de l’arbitrage, ou au nom de tout autre individu ou groupe d’individus.

 

Règlement d’arbitrage 

 

Le caractère exécutoire de la présente section (Règlement des litiges. Arbitrage) sera à la fois substantiellement et procéduralement régi par les règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de 2012 (telles que révisées en 2017) et sera interprété et appliqué conformément à celles-ci, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Notification ; Règlement des litiges de manière informelle 

 

Le participant ou la Société notifiera par écrit à l’autre partie tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il est survenu, afin que chaque partie puisse tenter de bonne foi de résoudre le litige de manière informelle. Les notifications à la Société doivent être envoyées par courrier électronique à la Société à l’adresse [email protected] Les avis qui vous sont adressés sont soit affichés sur le site web de la Société, soit, si possible, envoyés à l’adresse électronique que vous avez fournie dans le cadre de votre achat de Jetons ou de votre utilisation de la Plateforme ou des Services. Votre notification doit inclure (i) votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, (ii) une description raisonnablement détaillée de la nature ou de la base du litige, et (iii) la réparation spécifique que vous demandez. Si vous et la Société ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur la manière de résoudre le litige dans les trente (30) jours suivant la date de réception de l’avis par la partie concernée, vous ou la Société pouvez, selon le cas et conformément à la présente section (Règlement des litiges. Arbitrage), engager une procédure d’arbitrage ou, dans la mesure où cela est expressément prévu dans la présente section (Règlement des litiges. arbitrage), déposer une plainte devant un tribunal.

 

Processus 

 

Tout arbitrage aura lieu à Gibraltar. L’arbitrage sera mené de manière confidentielle par un arbitre unique nommé par la Chambre de commerce de Gibraltar, conformément aux règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, qui sont incorporées par référence dans les présentes. Les tribunaux situés à Gibraltar auront une compétence exclusive pour tout appel et pour l’exécution d’une décision d’arbitrage.

 

Autorité de l’arbitre 

 

Les présentes Conditions, le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale applicable et l’arbitre auront (i) l’autorité et la compétence exclusives pour prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant un litige, y compris la détermination du caractère arbitrable d’un litige, et (ii) l’autorité pour accorder tout recours qui serait autrement disponible devant un tribunal, à condition, toutefois, que l’arbitre n’ait pas l’autorité pour mener un arbitrage collectif ou une action représentative ou collective, ce qui est interdit par les présentes Conditions. L’arbitre ne peut mener qu’un arbitrage individuel et ne peut consolider les réclamations de plus d’une personne, présider tout type de procédure collective ou représentative ou présider toute procédure impliquant plus d’une personne.

 

Règlement d’arbitrage

 

Le règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et des informations supplémentaires sur la Chambre de commerce internationale sont disponibles sur le site https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/arbitration/rules-of-arbitration. En acceptant d’être lié par les présentes Conditions, soit (i) vous reconnaissez et acceptez d’avoir lu et compris le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, soit (ii) vous renoncez à la possibilité de lire le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et à toute réclamation selon laquelle le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale est injuste ou ne devrait pas s’appliquer pour quelque raison que ce soit.

 

Protection des données

 

Dans le cadre du processus d’inscription, la société peut vous demander certaines informations. Cela peut obliger la société à demander des documents, y compris, mais sans s’y limiter, des copies certifiées de documents vérifiant : (i) votre identité ; (ii) votre adresse ; (iii) l’origine de votre patrimoine ; (iv) l’origine des fonds utilisés aux fins d’acquisition de Jetons ; et (v) tout autre document ou donnée permettant de vous identifier. Vos informations ainsi que les éléments visés aux sous-paragraphes 41(i) à 41(v) ci-dessus sont ci-après dénommés vos «Données personnelles».

 

La Société ne divulguera pas vos Données personnelles, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions et, par ailleurs, uniquement avec votre consentement préalable. Toutefois, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles et/ou certaines autres informations vous concernant aux autorités compétentes concernées, dans la mesure où la loi ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité compétente l’exige. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez et consentez expressément à ce que vos données personnelles soient divulguées à ces tiers dans la mesure où cela est nécessaire aux fins du respect de la législation applicable. 

 

La Société traitera vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données de 2004, telle qu’elle peut être modifiée (la «loi sur la protection des données»), et vous acceptez que la Société, en tant que responsable du traitement des données, puisse directement ou par l’intermédiaire des prestataires de services ou des agents de la Société traiter vos données personnelles à une ou plusieurs des fins suivantes :

(a) l’achat des Jetons conformément aux présentes Conditions ;

(b) vous fournir des informations sur la société, ses produits et sa gamme de services ;

(c) le respect des exigences relatives à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment d’argent en vertu du droit applicable ;

(d) la gestion des demandes de renseignements et des plaintes ;

(e) le traitement des transactions liées à la vente de Jetons ;

(f) l’ouverture, le maintien ou le fonctionnement d’un compte bancaire au nom de la Société ;

(g) résoudre tout litige avec vous ;

(h) produire des informations sommaires à des fins statistiques, réglementaires et d’audit ; ou

(i) toute autre fin raisonnable conformément au droit applicable.

 

En vertu de la loi sur la protection des données, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles détenues par la société, et il est de votre responsabilité d’informer la société de toute modification de vos données personnelles afin de garantir que ces données restent exactes. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous acceptez de fournir une demande écrite à la société si vous souhaitez faire valoir ces droits.

 

Vous convenez que la Société peut, aux fins énoncées ci-dessus, autoriser le transfert de vos données personnelles dans toute juridiction et qu’en acceptant les présentes conditions, vous autorisez et consentez expressément au traitement de vos données personnelles par la Société, ses agents et/ou ses prestataires de services, à condition que lorsque vos données personnelles sont traitées par des entités autres que la Société, ses agents ou ses prestataires de services, la Société demande votre consentement écrit préalable à l’égard de ce traitement.

 

Vous reconnaissez, acceptez et comprenez que les présentes Conditions, dans la mesure où elles se rapportent au contrôle et au traitement de vos Données personnelles par la Société et/ou ses agents ou prestataires de services, ne sont pertinentes que pour le traitement de vos Données personnelles aux fins énoncées ci-dessus, et qu’il peut vous être demandé de signer et/ou d’accepter un accord distinct et supplémentaire et/ou des conditions générales supplémentaires (l’un de ces accords étant un « Accord supplémentaire » et ensemble un ou plusieurs « Accord(s) supplémentaire(s) ») afin d’accéder à toute Plateforme ou service ou application futur(e) et/ou d’utiliser les Jetons et/ou de fournir ou recevoir le Jeton utilitaire ou d’utiliser et d’interagir autrement avec la Plateforme. Cet ou ces Accord(s) supplémentaire(s) régira(ont) les conditions dans lesquelles vos Données personnelles sont collectées, stockées et traitées (ainsi que vos droits individuels en vertu des lois applicables en matière de protection des données) dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et/ou des Jetons.

 

Droit applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de Gibraltar, sans tenir compte des règles de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Tout litige entre les parties découlant des présentes conditions, de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) ou s’y rapportant, qui n’est pas soumis à l’arbitrage, sera résolu exclusivement par les tribunaux de Gibraltar.

 

Séparabilité

 

Si un terme, une clause ou une disposition des présentes Conditions est jugé(e) illégal(e), nul(le) ou inapplicable, ce terme, cette clause ou cette disposition sera séparable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste de ce terme, de cette clause ou de cette disposition.

 

Divers

 

Les présentes Conditions et le Formulaire d’engagement d’achat de jetons privés constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant votre achat de Jetons auprès de la Société. La Société peut apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre, comme cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi ou à la réglementation applicable. Si la Société apporte de telles modifications, elle publiera les conditions modifiées sur le site https://www.cudos.org et mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Les conditions modifiées prendront effet immédiatement. La Société peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions sans votre consentement. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions lorsque le retard ou le défaut résulte d’une cause indépendante de notre volonté. L’achat de Jetons auprès de la Société ne crée aucune forme de partenariat, de co-entreprise ou toute autre relation similaire entre vous et la Société. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions sont destinées uniquement à votre bénéfice et à celui de la Société et ne sont pas destinées à conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne ou entité. Vous acceptez et reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que la Société vous fournit, y compris les présentes Conditions, seront fournis sous forme électronique.

 

Vous et la Société reconnaissez qu’en acceptant les présentes Conditions, ni vous ni la Société ne le faites sur la base de déclarations, garanties ou autres dispositions, et ne vous appuyez pas sur des déclarations, garanties ou autres dispositions, à l’exception de celles expressément prévues dans les présentes, et toutes les conditions, garanties ou autres dispositions implicites en vertu de la loi ou de la common law sont par la présente exclues dans toute la mesure permise par la loi.

*     *     *     *     *

 

Annexe 2

CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES, RISQUES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

 

VOUS POUVEZ PERDRE TOUT L’ARGENT QUE VOUS AVEZ DÉPENSÉ POUR ACHETER DES JETONS. DANS LE CAS OÙ VOUS ACHETEZ DES JETONS, VOTRE ACHAT NE PEUT ÊTRE NI REMBOURSÉ NI ÉCHANGÉ.

 

IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QUE L’UTILITÉ DES JETONS OU DU PROJET DÉCRIT DANS LES INFORMATIONS DISPONIBLES (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS) SERA DÉLIVRÉE. 

 

VOUS RENONCEZ À VOS DROITS EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET EN PARTICIPANT À L’ÉVÉNEMENT DE GÉNÉRATION DE JETONS CUDOS. EN PARTICIPANT À L’ÉVÉNEMENT DE GÉNÉRATION DE JETONS CUDOS, VOUS ACCEPTEZ DE N’AVOIR AUCUN RECOURS NI RÉCLAMATION, ACTION, JUGEMENT OU RÉPARATION CONTRE CUDOS LIMITED SI L’UTILITÉ DES JETONS OU SI LE PROJET DÉCRIT DANS LES INFORMATIONS DISPONIBLES N’EST PAS LIVRÉ(E) OU RÉALISÉ(E).

 

SI VOUS N’ÊTES PAS CERTAIN DE QUOI QUE CE SOIT DANS LES INFORMATIONS DISPONIBLES OU SI VOUS N’ÊTES PAS PRÊT À PERDRE TOUT L’ARGENT QUE VOUS DÉPENSEZ POUR ACHETER DES JETONS, NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE NE PAS ACHETER DE JETONS

 

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSULTER DES CONSEILLERS OU EXPERTS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX ET AUTRES PROFESSIONNELS POUR OBTENIR DES CONSEILS SUPPLÉMENTAIRES AVANT DE PARTICIPER À L’ÉVÉNEMENT DE GÉNÉRATION DE JETONS CUDOS DÉCRIT DANS LES INFORMATIONS DISPONIBLES. IL VOUS EST FORTEMENT CONSEILLÉ DE PRENDRE UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT EN CE QUI CONCERNE LA LÉGALITÉ, DANS VOTRE JURIDICTION, DE VOTRE PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT DE GÉNÉRATION DE JETONS.

 

LES JETONS NE SONT PAS DES ACTIONS OU DES TITRES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT. ILS NE VOUS DONNENT AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DANS CUDOS LIMITED. ILS NE SONT QU’UN MOYEN PAR LEQUEL VOUS POUVEZ UTILISER LA PLATEFORME. À L’EXCEPTION DE L’EXÉCUTION DES SERVICES CONFORMÉMENT À LA SECTION 5(1) PAR CUDOS LIMITED, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QUE LA PLATEFORME SERA CORRECTEMENT DÉVELOPPÉE.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA TOTALITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION « Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité ».  

 

Vous devez lire intégralement la section « Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité » suivante avant de participer à l’Événement de génération de jetons de la Société (tel que défini dans les Conditions). Cette section « Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité » s’applique à toutes les informations disponibles sur le site :

  1. la dernière version des Documents relatifs aux Jetons qui seront officiellement publiés par la société en temps voulu, qui pourront être consultés de temps à autre sur le site https://www.cudos.org/about et qui pourront être modifiés de temps à autre (les «Documents relatifs aux Jetons») ; et
  2. le site web situé à l’adresse https://www.cudos.org (le «Site web» et, avec les Documents relatifs aux Jetons, désigné comme les «Informations disponibles»). 

 

Le contenu de la présente section « Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité » décrit les conditions qui vous sont applicables en ce qui concerne (i) votre utilisation du site web ; et (ii) votre participation à l’Événement de génération de jetons, dans chaque cas en plus de toutes les autres conditions que nous pouvons publier de temps à autre concernant les Informations disponibles et l’Événement de génération de jetons (ces conditions étant ci-après dénommées les «Conditions »). Cette section « Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité » peut être mise à jour de temps à autre et sera publiée dans la dernière version des Documents relatifs aux Jetons qui sera disponible sur le site web. Vous êtes tenu de lire intégralement la dernière version disponible des Documents relatifs aux Jetons sur le site web avant de participer à l’Événement de génération de jetons.

 

Les informations figurant dans la présente section « Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité » peuvent ne pas être exhaustives et n’impliquent aucun élément d’une relation contractuelle. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations disponibles sont exactes et à jour, ce matériel ne constitue en aucun cas un conseil professionnel. Les personnes souhaitant participer à l’Événement de génération de jetons doivent demander un avis professionnel indépendant avant d’agir sur l’une des Informations disponibles. 

  • CONSIDÉRATIONS LÉGALES

 

  1. La Société s’est efforcée d’aborder l’Événement de génération de jetons d’une manière responsable et raisonnable. Compte tenu de l’incertitude juridique des technologies, des entreprises et des activités à registres distribués ainsi que des cryptomonnaies et des entreprises et activités liées aux cryptomonnaies dans un certain nombre de juridictions, la Société a consacré du temps et des ressources pour examiner son approche commerciale et les endroits où elle propose d’exercer ses activités maintenant et à l’avenir. La Société a travaillé avec le cabinet d’avocats international Hassans pour les questions relatives au droit de Gibraltar. La Société n’a PAS pris d’autres conseils juridiques dans une autre juridiction. À ce titre, il est possible que les Jetons CUDOS de la Société décrits dans les Informations disponibles et qui font l’objet de l’Événement de génération de jetons (les «Jetons») constituent une valeur mobilière dans votre juridiction ou que l’offre de vente par la Société des Jetons dans votre juridiction constitue une activité réglementée ou interdite et, dans l’un ou l’autre de ces cas, la Société peut en être tenue responsable. La Société n’accepte aucune responsabilité à votre égard dans ces circonstances ou dans toute autre circonstance. Il vous est fortement conseillé de prendre un avis juridique indépendant concernant la légalité, dans votre juridiction, de votre participation à l’Événement de génération de jetons et de l’achat de Jetons.

 

  1. Les Jetons sont des jetons utilitaires fonctionnels conçus pour être utilisés uniquement sur la Plateforme encore en cours de développement. Les Jetons ne sont pas des titres. Dans le cas où vous achetez des Jetons, votre achat ne peut être ni remboursé ni échangé. Vous ne pouvez pas céder, transférer, hypothéquer, grever, sous-traiter, déléguer, déclarer une fiducie ou traiter de toute autre manière tout ou partie de vos droits et obligations en vertu du présent accord sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société ne recommande pas l’achat de Jetons à des fins d’investissement spéculatif. Les Jetons ne vous donnent droit à aucun droit d’équité, de gouvernance, de vote ou droit similaire dans la Société ou dans l’une de ses sociétés affiliées. Les Jetons sont vendus comme des produits numériques, similaires aux logiciels téléchargeables, à la musique numérique, etc. La Société ne vous recommande pas d’acheter des Jetons à moins que vous n’ayez une expérience préalable des jetons cryptographiques, des logiciels basés sur la blockchain et de la technologie des registres distribués et à moins que vous n’ayez pris des conseils professionnels indépendants.

 

  1. La Société peut choisir de publier les Informations disponibles dans un certain nombre de langues différentes. En cas de conflit entre la version anglaise des Informations disponibles et toute version en langue étrangère, la version anglaise prévaudra.

  • RESTRICTIONS RÉGIONALES

 

  1. Les citoyens, ressortissants, résidents (fiscaux ou autres), titulaires d’une carte verte et/ou personnes soumises à des restrictions de toute Juridiction restreinte ne sont pas autorisés à participer et il leur est expressément interdit de participer à l’Événement de génération de jetons. 

 

  1. Le terme «Juridiction restreinte» signifie et inclut : (i) les États-Unis d’Amérique ; (ii) la République populaire de Chine; (iii) la Corée du Sud ; (iv) le Vietnam ; et toute autre juridiction qui interdit ou exige une supervision, une autorisation, une licence, une conformité réglementaire, une conformité juridique et/ou une approbation préalable de la part d’une autorité ou d’un organisme de réglementation (ou similaire) ou d’un organisme ou d’une autorité monétaire ou de valeurs mobilières pour : 
  1. la possession, la diffusion ou la communication des Informations disponibles ; et/ou 
  2. la participation à l’Événement de génération de jetons et/ou l’achat de Jetons et/ou l’offre de vente des Jetons ou toute activité ou produit similaire.

 

  1. Le terme «Personnes soumises à des restrictions» désigne toute entreprise, société, partenariat, fiducie, corporation, entité, gouvernement, État ou agence d’un État ou tout autre organisme ou association constitué(e) ou non en société, association ou partenariat (ayant ou non une personnalité juridique distincte) qui est établi(e) et/ou existe légalement en vertu des lois d’une juridiction restreinte (y compris dans le cas des États-Unis d’Amérique, en vertu des lois fédérales des États-Unis d’Amérique ou des lois de l’un de ses États).

 

  1. Les Jetons ne sont pas destinés à constituer, et ne constitueront pas, des actions ou des titres (de quelque nature que ce soit) dans une quelconque juridiction. Aucune partie des Informations disponibles ne constitue un prospectus ou un document d’offre de quelque nature que ce soit et les Informations disponibles ne sont pas destinées à constituer une offre de titres ou une sollicitation d’investissement dans des titres dans une quelconque juridiction. La Société ne fournit aucune opinion ni aucun conseil pour l’achat, la vente ou toute autre transaction de Jetons et la présentation, la publication ou la communication de tout ou partie des Informations disponibles ne doit pas constituer la base d’un contrat ou d’une décision d’investissement, ou être invoquée dans le cadre d’un contrat ou d’une décision d’investissement.

  • AUCUN CONSEIL

 

Aucune partie des Informations disponibles ne doit être considérée comme un conseil commercial, juridique, financier ou fiscal concernant la Société, les Jetons, l’Événement de génération de jetons ou toute autre question à laquelle tout ou partie des informations disponibles se rapporte. Vous devez consulter votre propre conseiller juridique, financier, fiscal ou tout autre professionnel concernant les Informations disponibles. Vous devez savoir que vous pouvez être tenu de supporter le risque financier de tout achat de Jetons pendant une période indéfinie.

  • LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

 

  1. En aucun cas, la société ou l’une de ses sociétés affiliées ne sera responsable ou redevable de quelque manière que ce soit à l’égard d’un acheteur de jetons pour toute perte de bénéfices ou autre ou pour toute perte d’économies ou pour tout dommage accessoire, direct, indirect, spécial ou consécutif, dans chaque cas, découlant de ou en relation avec :
  1. tout manquement de la Société ou de l’une de ses sociétés affiliées à livrer ou à réaliser tout ou partie du projet ou de la Plateforme ou du réseau de membres ou des caractéristiques des Jetons décrits dans ou envisagés par les Informations disponibles ;
  2. votre utilisation ou votre incapacité à utiliser à tout moment les services ou les produits ou la Plateforme ou le réseau de membres ou les Jetons offerts par la Société ; 
  3. la violation de l’une quelconque des présentes Conditions par la Société ou par les Représentants de la Société ou par vous-même ou par un tiers ;
  4. tout risque de sécurité ou violation de sécurité ou menace de sécurité ou attaque de sécurité ou tout vol ou perte de données, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de pirates informatiques, les pertes de mots de passe, les pertes de clés privées ou toute autre chose similaire ;
  5. des erreurs ou des fautes dans le code, le texte ou les images impliqués dans l’Événement de génération de jetons ou dans les Informations disponibles ; ou
  6. toute information contenue ou omise dans les Informations disponibles ;
  7. toute attente, promesse, déclaration ou garantie découlant (ou prétendument découlant) des Informations disponibles ;
  8. la volatilité du prix des Jetons dans tout pays et/ou sur tout marché ou toute plateforme d’échange (réglementé(e), non réglementé(e), primaire, secondaire ou autre) ;
  9. l’achat, l’utilisation, la vente, la revente, le rachat ou autre des Jetons ; ou
  10. votre incapacité à sécuriser correctement toute clé privée d’un portefeuille contenant des Jetons,

(collectivement, les «Questions de responsabilité exclues»).

 

  1. Les Informations disponibles et les Jetons sont fournis « EN L’ÉTAT » et sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Vous assumez l’ensemble des responsabilités et des risques liés à votre utilisation des Informations disponibles et à l’achat de toute quantité de Jetons et à leur utilisation. Si la loi applicable ne permet pas que tout ou partie de la limitation de responsabilité ci-dessus s’applique à vous, les limitations ne s’appliqueront à vous que dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

 

  1. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous vous engagez par les présentes de manière irrévocable et inconditionnelle à : (i) renoncer à toute réclamation (qu’elle soit réelle ou éventuelle et que ce soit en tant qu’employé, titulaire d’une fonction, fiduciaire, agent, mandant ou en toute autre qualité, quelle qu’elle soit ou quelle qu’en soit l’origine), y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour ou relatives aux Questions de responsabilité exclues, tout paiement ou remboursement d’argent, toute indemnité ou autre que vous pourriez avoir contre la Société ou contre l’un des Représentants de la Société ; et (ii) libérer et décharger la Société et tous les Représentants de la Société de toute responsabilité (de quelque nature ou origine que ce soit) qu’elle ou qu’ils peuvent avoir envers vous. 

 

  1. Si, pour quelque raison que ce soit, vous intentez ou commencez une action ou une procédure judiciaire concernant toute réclamation censée être libérée et déchargée conformément au présent paragraphe ou aux présentes Conditions, ou si vous tentez de poursuivre une telle réclamation contre la Société ou tout Représentant de la Société, vous vous engagez irrévocablement et inconditionnellement à indemniser et à maintenir indemne la Société et tous les Représentants de la Société, sur demande, de et contre : 
  1. toute responsabilité ou perte subie par la Société ou de toute société affiliée; et
  2. tous coûts, charges et dépenses raisonnables (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts et dépenses juridiques raisonnables) raisonnablement et correctement encourus par la Société ou tout société affiliée, 

 

dans chaque cas en raison de ou en relation avec l’introduction ou le commencement d’une telle action ou la poursuite d’une telle réclamation par vous.

 

  1. Si une disposition ou une partie de disposition de la présente section «Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité» est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée sera réputée supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie de disposition de la présente section «Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité» n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire du reste de la présente section «Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité».

 

  1. Si une disposition ou une partie de disposition du présent accord est réputée supprimée en vertu de la clause 4 (5), les parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une disposition de remplacement qui, dans toute la mesure du possible, permet d’atteindre le résultat commercial escompté de la disposition initiale. 

 

  1. Aucune des parties ne peut bénéficier des limitations et exclusions énoncées dans la présente clause en ce qui concerne toute responsabilité découlant de sa défaillance délibérée.

 

  1. Aucune disposition du contrat ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement limitée, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité pour:
  1. le décès ou les dommages corporels causés par la négligence; et
  2. la fraude ou les déclarations frauduleuses.

 

  1. La responsabilité globale combinée de la Société découlant de ou liée à la présente section «Considérations juridiques, risques et avis de non-responsabilité» et/ou aux Jetons, qu’elle résulte d’une rupture de contrat, d’un délit ou autre, ne dépassera pas le montant total payé par l’acheteur pour les Jetons.

  • AUCUNE REPRÉSENTATION ET GARANTIE

 

  1. La Société s’efforcera raisonnablement de livrer le produit décrit dans les Informations disponibles. La société prendra également toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les faits mentionnés dans ce document sont vrais et exacts à tous égards importants, et qu’il n’existe aucun autre fait dont l’omission rendrait trompeuse toute déclaration dans le document, qu’il s’agisse de faits ou d’opinions.

 

  1. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions ou toute déclaration faite expressément ou implicitement dans les Informations disponibles, la Société ne fait pas ou ne prétend pas faire, et rejette par la présente, toute déclaration, garantie, engagement ou convention sous quelque forme que ce soit à toute entité ou personne, y compris toute déclaration, garantie, engagement ou convention concernant la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité de toute information figurant dans les Informations disponibles.

  • REPRÉSENTATION ET GARANTIES DE VOTRE PART

 

  1. En accédant de quelque manière que ce soit et/ou en acceptant la possession ou la communication de tout ou partie des Informations disponibles, vous déclarez et garantissez (et serez réputé déclarer et garantir) à la Société à la date de cet accès ou à la dernière date à laquelle vous conservez la possession de tout ou partie des Informations disponibles ce qui suit :
  1. vous êtes âgé de plus de 18 (dix-huit) ans;
  2. vous acceptez et reconnaissez que les Jetons ne constituent pas des parts ou des actions ou des titres ou des instruments financiers ou des investissements sous quelque forme que ce soit dans une quelconque juridiction;
  3. vous acceptez et reconnaissez que les Informations disponibles ne constituent pas un prospectus ou un document d’offre de quelque sorte que ce soit et ne sont pas destinées à constituer une offre de titres dans une quelconque juridiction ou une sollicitation d’investissement dans des titres. Aucune personne n’est tenue de conclure un contrat ou un engagement juridique contraignant et aucune cryptomonnaie ou autre forme de paiement ne doit être acceptée sur la base des Informations disponibles;
  4. vous acceptez et reconnaissez qu’aucune autorité réglementaire n’a examiné ou approuvé les Informations disponibles, qu’aucune mesure n’a été ou ne sera prise en vertu des lois, des exigences réglementaires ou des règles de toute juridiction et que la publication, la distribution ou la diffusion de tout ou partie des Informations disponibles à votre intention n’implique pas que les lois, exigences réglementaires ou règles applicables ont été respectées;
  5. vous acceptez et reconnaissez que les Informations disponibles, l’engagement et/ou la réalisation de l’Événement de génération de jetons, ou la négociation future des Jetons sur tout marché ou toute plateforme d’échange (réglementé(e), non réglementé(e), primaire, secondaire ou autre), ne doivent pas être interprétés ou considérés par vous comme une indication des mérites de la Société, des Jetons, de l’Événement de génération de jetons ou des Informations disponibles;
  6. la distribution ou la diffusion des Informations disponibles, de toute partie de celles-ci ou de toute copie de celles-ci, ou leur acceptation par vous, n’est pas interdite ou restreinte par les lois, règlements ou règles applicables dans votre juridiction, et lorsque des restrictions relatives à la possession sont applicables, vous avez observé et respecté toutes ces restrictions à vos propres frais et sans responsabilité envers la Société;
  7. vous acceptez et reconnaissez que dans le cas où vous souhaitez acheter des Jetons, les Jetons ne doivent pas être interprétés, classés ou traités comme :
  1. tout type de devise ou de marchandise ;
  2. des obligations, des actions ou des parts émises par toute personne ou entité (que ce soit la Société ou autre) ;
  3. des droits, des options ou des produits dérivés relatifs à ces obligations, actions ou parts ;
  4. des droits en vertu d’un contrat pour différences ou en vertu de tout autre contrat dont le but ou le prétendu but est de garantir un profit ou d’éviter une perte ;
  5. des parts dans un organisme de placement collectif ;
  6. des parts dans une fiducie commerciale ;
  7. les dérivés de parts d’une fiducie commerciale ;
  8. tout autre titre ou catégorie de titres ; ou 
  9. tout type d’investissement (tel que ce terme est défini par la loi de 2019 sur les services financiers de Gibraltar (telle que modifiée ou remise en vigueur de temps à autre) ou tel que ce terme pourrait être interprété en vertu d’une législation similaire dans toute autre partie du monde) ;

 

  1. vous êtes pleinement conscient et comprenez que vous n’êtes pas éligible pour acheter des Jetons ou accéder aux Informations disponibles si vous êtes un citoyen, un ressortissant, un résident (fiscal ou autre) et/ou un détenteur de carte verte d’une Juridiction restreinte ou si vous êtes une Personne soumise à des restrictions ;
  2. vous avez un degré de compréhension de base du fonctionnement, de la fonctionnalité, de l’utilisation, du stockage, des mécanismes de transmission et d’autres caractéristiques matérielles des cryptomonnaies, des systèmes logiciels basés sur la blockchain, des portefeuilles de cryptomonnaies ou d’autres mécanismes de stockage de jetons connexes, de la technologie blockchain et de la technologie des contrats intelligents ;
  3. vous êtes pleinement conscient et comprenez que dans le cas où vous souhaitez acheter des Jetons, il existe des risques associés : (A) à la Société et ses activités et opérations ; (B) aux Jetons ; (C) à l’Événement de génération de jetons ; et (D) au fait de se fier ou d’agir sur tout ou partie des Informations disponibles ;
  4. vous acceptez et reconnaissez que la Société n’est pas responsable de toute perte directe, indirecte, spéciale, accessoire, consécutive ou autre, de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse d’un délit, d’un contrat ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de revenus ou de bénéfices, la perte d’utilisation ou de données, la perte de réputation ou la perte de toute opportunité économique ou autre, de quelque nature que ce soit ou de quelque manière que ce soit), découlant de ou en relation avec l’acceptation ou la confiance que vous accordez aux Informations disponibles ou à toute partie de celles-ci ; et
  5. toutes les déclarations et garanties susmentionnées sont vraies, complètes, exactes et non trompeuses au moment de votre dernier accès aux Informations disponibles et/ou de leur possession (selon le cas).

  • MISE EN GARDE SUR LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

 

  1. Toutes les déclarations figurant dans les Informations disponibles, les déclarations faites dans tout communiqué de presse ou dans tout lieu accessible au public et les déclarations orales qui peuvent être faites par la Société ou les Représentants de la Société (selon le cas), qui ne sont pas des déclarations de faits historiques, constituent des « déclarations prospectives ». Certaines de ces déclarations peuvent être identifiées par des termes prospectifs tels que « objectif », « cible », « anticiper », « croire », « pourrait », « estimer », « s’attendre », « si », « avoir l’intention », « peut », « planifier », « possible », « probable », « projet », « devrait », « serait », « sera » ou d’autres termes similaires. Toutefois, ces termes ne constituent pas le moyen exclusif d’identifier les déclarations prévisionnelles. Toutes les déclarations concernant la situation financière, les stratégies commerciales, les plans et les perspectives de la Société, ainsi que les perspectives futures de l’industrie dans laquelle la Société évolue, sont des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations relatives à la rentabilité et à la croissance des revenus de la Société, à la rentabilité et à la croissance attendues des revenus, aux perspectives, aux plans futurs, aux autres tendances sectorielles attendues et aux autres questions abordées dans les informations disponibles concernant la Société, sont des questions qui ne constituent pas des faits historiques, mais uniquement des estimations et des prédictions. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait d’avoir fait des prédictions, des estimations ou des attentes sur la base d’une formule, d’une modélisation mathématique ou scientifique ou d’une prévision, ou d’avoir effectué des enquêtes en bonne et due forme ou d’avoir entrepris des recherches ou des études indépendantes ou autres. Ces déclarations prospectives impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats, les performances ou les réalisations futurs de la Société soient sensiblement différents des résultats, des performances ou des réalisations futurs attendus, exprimés ou sous-entendus par ces déclarations prospectives. Ces facteurs sont, entre autres, les suivants :
  1. les changements dans les conditions juridiques politiques sociales économiques et boursières ou de cryptomonnaies et l’environnement réglementaire dans les pays dans lesquels la Société mène son Événement de génération de jetons, ou dans lesquels la Plateforme opère ;
  2. le risque que la Société ne puisse pas exécuter ou mettre en œuvre ses stratégies commerciales et ses plans futurs ;
  3. les variations des taux d’intérêt et des taux de change des monnaies fiduciaires et des cryptomonnaies ;
  4. les changements dans les stratégies de croissance anticipées et la croissance interne attendue de la Société ;
  5. les changements dans la disponibilité et les frais payables à la Société dans le cadre de ses activités et opérations ;
  6. les changements dans la disponibilité et les salaires des employés dont la Société a besoin pour exploiter ;
  7. les changements dans les préférences des clients de la Société ;
  8. les changements dans les conditions de concurrence dans lesquelles la Société opère, et la capacité de la Société à faire face à la concurrence dans ces conditions ;
  9. les changements dans les besoins futurs en capitaux de la Société et la disponibilité du financement et des capitaux pour financer ces besoins ;
  10. la guerre ou les actes de terrorisme international ou national ; 
  11. la survenance d’événements catastrophiques, de catastrophes naturelles et de cas de force majeure qui affectent les opérations de la Société ;
  12. d’autres facteurs indépendants de la volonté de la Société ; et
  13. tout risque et toute incertitude associés à la Société et à ses activités et opérations, aux Jetons, à l’Événement de génération de jetons et à la confiance accordée à tout ou partie des Informations disponibles.

 

  1. Toutes les déclarations prévisionnelles faites par ou attribuables à la Société ou aux Représentants de la Société sont expressément qualifiées dans leur intégralité par ces facteurs. Compte tenu des risques et des incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats, les performances ou les réalisations futurs de la Société soient sensiblement différents de ceux attendus, exprimés ou sous-entendus par les déclarations prospectives figurant dans les informations disponibles, il convient de ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations.

 

  1. Ces déclarations prospectives ne sont applicables qu’à compter de la dernière des Informations disponibles. Ni la Société, ni les Représentants de la Société, ni aucune autre personne ne déclare, ne garantit et/ou ne s’engage à ce que les résultats, les performances ou les réalisations futurs réels de la Société soient conformes à ce qui est mentionné dans ces déclarations prospectives. Les résultats, performances ou réalisations réels de la Société peuvent différer sensiblement de ceux prévus dans ces déclarations prospectives. 

 

  1. Rien de ce qui est contenu dans les informations disponibles n’est ou ne peut être considéré comme une promesse, une déclaration ou un engagement concernant les performances ou les politiques futures de la Société. En outre, la Société décline toute responsabilité quant à la mise à jour de ces énoncés prospectifs ou à l’annonce publique de toute révision de ces énoncés prospectifs pour refléter des développements, événements ou circonstances futurs, même si de nouvelles informations deviennent disponibles ou si d’autres événements se produisent à l’avenir.

  • FACTEURS DE RISQUE

 

  1. Vous devez examiner et évaluer soigneusement chacun des facteurs de risque suivants et toutes les autres informations contenues dans les présentes Conditions avant de décider de participer à l’Événement de génération de jetons. À la connaissance de la Société, tous les facteurs de risque qui sont importants pour vous permettre de décider en connaissance de cause de participer à l’Événement de génération de jetons ont été exposés ci-dessous. Si l’une des considérations, incertitudes ou risques importants suivants se transforme en événements réels, l’activité, la situation financière et/ou les résultats d’exploitation de la Société ainsi que le maintien et le niveau d’utilisation des Jetons pourraient être affectés de manière significative et négative. Dans ce cas, le prix de négociation des Jetons (dans le cas où ils sont cotés sur une plateforme d’échange ou un marché (réglementé(e), non réglementé(e), primaire, secondaire ou autre)) pourrait baisser en raison de l’une de ces considérations, incertitudes ou risques matériels, et vous pourriez perdre tout ou partie de vos Jetons ou de leur valeur économique.

 

RISQUES LIÉS À LA PARTICIPATION A L’ÉVÉNEMENT DE GÉNÉRATION DE JETONS

  • Il n’existe pas de marché antérieur pour les Jetons et l’Événement de génération de jetons peut ne pas donner lieu à un marché actif ou liquide pour les Jetons. 

 

  1. Avant l’Événement de génération de jetons, il n’y a pas eu de marché public pour les Jetons. Si la Société décide de demander l’approbation de la disponibilité des Jetons pour la négociation sur une plateforme d’échange ou un marché de cryptomonnaies, rien ne garantit que cette approbation sera obtenue. En outre, même si une telle approbation est accordée par une plateforme d’échange de cryptomonnaies, rien ne garantit qu’un marché de négociation actif ou liquide pour les Jetons se développera ou, s’il se développe, sera maintenu après que les Jetons auront été mis à disposition pour la négociation sur ce marché. Il n’y a également aucune garantie que le prix du marché des Jetons ne baissera pas en dessous du prix d’achat initial ou d’émission (le «Prix d’achat»). Le Prix d’achat peut ne pas être indicatif du prix de marché des Jetons après qu’ils aient été rendus disponibles pour la négociation sur un marché. 

 

  1. Un Jeton n’est pas une monnaie émise par une banque centrale ou une organisation nationale, supranationale ou quasi nationale, il n’est pas non plus adossé à un actif dur ou à un autre crédit et n’est pas une marchandise au sens traditionnel du terme. La Société n’est pas responsable de la circulation et de la négociation des Jetons sur un quelconque marché, et elle n’y participe pas. La négociation des Jetons dépendra simplement du consensus sur sa valeur entre les participants au marché concernés. Personne n’est obligé d’acheter un Jeton auprès d’un détenteur de Jeton, y compris les acheteurs, et personne ne garantit la liquidité ou le prix du marché des Jetons dans quelque mesure que ce soit et à tout moment. En outre, les Jetons ne peuvent être revendus à des acheteurs qui sont des citoyens, des ressortissants, des résidents (fiscaux ou autres) et/ou des détenteurs de cartes vertes de Juridictions restreintes ou à des Personnes soumises à des restrictions ou à des acheteurs dans toute autre juridiction où l’achat de Jetons peut être en violation des lois applicables. Par conséquent, la Société ne peut pas garantir qu’il y aura une demande ou un marché pour les Jetons, ou que le prix d’achat est indicatif du prix du marché des Jetons après qu’ils aient été mis à disposition pour la négociation sur une plateforme d’échange ou un marché de cryptomonnaies. 

  • Les ventes ou émissions futures des Jetons pourraient affecter de manière significative et négative le prix du marché des Jetons. 

 

Toute vente ou émission future des Jetons augmenterait l’offre de Jetons sur le marché, ce qui pourrait entraîner une pression à la baisse sur le prix des Jetons. La vente ou la distribution d’un nombre important de Jetons en dehors de l’Événement de génération de jetons (y compris, mais sans s’y limiter, l’émission de Jetons à des personnes autres que les acheteurs à des fins d’initiatives communautaires, de développement commercial, de recherche universitaire, d’éducation et d’expansion du marché, et l’émission de Jetons en guise de récompense aux utilisateurs de la Plateforme en cours de développement ou autre), ou la perception que de telles ventes ou émissions supplémentaires peuvent se produire, pourrait avoir une incidence négative sur le cours des Jetons. 

  • Une publicité négative peut avoir une incidence matérielle et négative sur le prix des Jetons. 

 

Une publicité négative impliquant la Société, la Plateforme en cours de développement, les Jetons ou l’un des personnels clés de la Société et/ou la réglementation des technologies à registres distribués, des cryptomonnaies et/ou des ventes massives de jetons dans toute juridiction, peut affecter de manière significative et négative la perception du marché ou le prix du marché des Jetons, qu’elle soit justifiée ou non.

  • La Plateforme pourrait ne pas être en mesure de payer les récompenses prévues à l’avenir. 

 

Il n’y a aucune garantie que l’engagement dans la Plateforme en cours de développement sera suffisant pour que vous receviez les récompenses prévues pour être distribuées aux utilisateurs actifs de la Plateforme. En outre, même en cas d’engagement et d’interactions substantiels entre les utilisateurs de la Plateforme en cours de développement, rien ne garantit que vous recevrez personnellement une partie des récompenses. En effet, la capacité de la Plateforme à vous verser une récompense dépendra des résultats d’exploitation futurs et de la situation commerciale et financière future de la Plateforme, et rien ne garantit les résultats d’exploitation futurs et la situation commerciale et financière future de la Plateforme.

  • Il n’y a aucune garantie de succès de l’Événement de génération de jetons ou de la Plateforme de la Société qui est en cours de développement comme envisagé par les Informations disponibles. 

 

La valeur et la demande des Jetons dépendent fortement de la performance de l’Événement de génération de jetons et de la Plateforme de la société qui est en cours de développement, de l’engagement actif continu de ses utilisateurs et du succès de ses lignes commerciales envisagées. Il n’y a aucune garantie que l’Événement de génération de jetons de la société sera couronné de succès ou que sa Plateforme en cours de développement gagnera ou continuera de gagner du terrain. Bien que la Société ait fait tous les efforts possibles pour fournir une estimation réaliste, il n’y a également aucune garantie que les cryptomonnaies levées lors de l’Événement de génération de jetons seront suffisantes pour le développement de la Plateforme. Pour les raisons qui précèdent ou pour toute autre raison, le développement de la Plateforme et le lancement de la fonctionnalité Jeton prévue peuvent ne pas être achevés et il n’y a aucune garantie qu’ils seront lancés du tout. En tant que tels, les Jetons distribués peuvent avoir peu ou pas de valeur, ce qui aurait un impact sur le prix de négociation et/ou l’utilisation des Jetons.

  • Le prix de négociation des Jetons peut fluctuer après l’Événement de génération de jetons.

 

Les prix des jetons cryptographiques en général ont tendance à être relativement volatils, et peuvent fluctuer de manière significative sur de courtes périodes. La demande et le prix de marché correspondant des Jetons peuvent fluctuer de manière significative et rapide en réponse, entre autres, aux facteurs suivants, dont certains échappent au contrôle de la Société :

  1. les nouvelles innovations techniques ;
  2. les spéculations, recommandations, perceptions ou estimations des analystes concernant le cours du Jeton ou les performances financières et commerciales de la Plateforme ;
  3. les changements dans les évaluations de marché et les cours des jetons d’entités ayant des activités similaires à celles de la Société et qui peuvent être cotées sur les mêmes plateformes d’échange ou marchés de cryptomonnaies que les Jetons ; 
  4. les annonces par la Société d’événements importants, par exemple des partenariats, des parrainages ou des développements de nouveaux produits ; 
  5. les fluctuations des prix du marché et du volume de négociation des cryptomonnaies sur les plateformes d’échange ou marchés de cryptomonnaies ; 
  6. les ajouts ou les départs de personnel clé de la Société ;
  7. le succès ou l’échec de la direction de la Société dans la mise en œuvre des stratégies commerciales et de croissance ; et/ou
  8. les changements de conditions affectant l’industrie de la blockchain ou des technologies financières, les conditions économiques générales ou les sentiments du marché, ou d’autres événements ou facteurs.

  • Les fonds collectés lors de l’Événement de génération de jetons sont exposés à des risques de vol. 

 

La Société fera tout son possible pour s’assurer que les fonds reçus pour l’Événement de génération de jetons seront conservés en toute sécurité. En outre, la Société peut faire tout son possible pour s’assurer que les fonds qu’elle reçoit de l’Événement de génération de jetons seront conservés en toute sécurité par la mise en œuvre de mesures de sécurité. Malgré ces mesures de sécurité, rien ne garantit qu’il n’y aura pas de vol des cryptomonnaies à la suite de piratages, de cyberattaques sophistiquées, de dénis de service distribués ou d’erreurs, de vulnérabilités ou de défauts sur le site web de l’Événement de génération de jetons, dans le ou les contrats intelligents sur lesquels repose l’Événement de génération de jetons, sur la blockchain Ethereum ou toute autre blockchain, ou autrement. De tels événements peuvent inclure, par exemple, des failles dans la programmation ou le code source conduisant à une exploitation ou à un abus de celui-ci. Dans ce cas, même si l’Événement de génération de jetons est réalisé, la Société pourrait ne pas être en mesure de recevoir les cryptomonnaies levées et la Société pourrait ne pas être en mesure d’utiliser ces fonds pour le développement de la Plateforme. Dans ce cas, le lancement de la Plateforme pourrait être temporairement ou définitivement interrompu. En conséquence, les Jetons distribués peuvent avoir peu de valeur, ce qui se répercute sur leur prix de négociation.

 

RISQUES LIÉS À LA SOCIÉTÉ 

  • L’élaboration de la Plateforme se poursuit. 

 

Tout événement ou toute circonstance qui affecte négativement la Société ou l’une de ses affiliées peut avoir un effet négatif correspondant sur la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la structuration et le lancement de la Plateforme. De tels effets négatifs auraient un impact correspondant sur l’utilité, la liquidité et le prix de négociation des Jetons. 

  • La Société ou ses Affiliés peuvent être affectés de manière matérielle et négative s’ils ne parviennent pas à gérer efficacement leurs opérations au fur et à mesure que la Plateforme se développe et évolue, ce qui aurait un impact direct sur leur capacité à développer la Plateforme et/ou à développer, structurer et/ou accorder des licences pour toute fonctionnalité des Jetons.

 

Les industries de la technologie financière et des cryptomonnaies dans lesquelles la Société est en concurrence ont connu une croissance rapide au cours des dernières années et continuent d’évoluer en réponse aux nouvelles avancées technologiques, aux modèles d’entreprise changeants, aux réglementations changeantes et à d’autres facteurs.  En raison de cet environnement en constante évolution, la Société peut être confrontée à des difficultés opérationnelles pour s’adapter aux changements, et la durabilité de la Plateforme dépendra de la capacité de la Société ou de ses Affiliés à gérer ses opérations, à s’assurer qu’elle embauche des employés qualifiés et compétents, et à fournir une formation adéquate à son personnel. Au fur et à mesure que la Plateforme évolue, la société et/ou ses affiliés doivent également étendre et adapter leur infrastructure opérationnelle. L’activité de la Plateforme reposera en partie sur ses systèmes logiciels basés sur la blockchain, ses portefeuilles de cryptomonnaies ou autres mécanismes connexes de stockage de jetons, sa technologie de blockchain et sa technologie de contrats intelligents. Tous ces systèmes, outils et ensembles de compétences représentent une infrastructure technique complexe, coûteuse et en évolution rapide. Afin de démontrer une capacité continue à gérer efficacement l’infrastructure de support technique pour la Plateforme en cours de développement et la fonctionnalité future des Jetons, la Société et/ou ses Affiliés devront continuer à mettre à niveau et à améliorer leurs systèmes de données et autres systèmes, procédures et contrôles opérationnels. Ces mises à niveau et améliorations nécessiteront l’affectation de ressources et seront probablement complexes et reposeront de plus en plus sur des services informatiques hébergés par des tiers que la Société et/ou ses affiliées ne contrôlent pas ou ne contrôleront pas. Si la société et/ou ses sociétés affiliées ne sont pas en mesure d’adapter leurs systèmes et leur organisation en temps voulu, de manière efficace et rentable, pour s’adapter à l’évolution des circonstances, ses activités, sa situation financière et/ou ses résultats d’exploitation pourraient en pâtir. Si les tiers auxquels la société et/ou ses sociétés affiliées font appel font l’objet d’une violation de la sécurité ou subissent d’autres perturbations ayant un impact sur les services que la société et/ou ses sociétés affiliées utilisent, l’intégrité et la disponibilité de ses informations internes pourraient être compromises, ce qui pourrait entraîner la perte d’informations confidentielles ou exclusives et/ou une perte économique. La perte de ressources financières, de main-d’œuvre ou d’autres ressources, et tout autre effet négatif sur la Plateforme, la situation financière et/ou les opérations, auraient un effet négatif direct sur la capacité de la Société et/ou de ses Affiliés à développer, maintenir ou exploiter la Plateforme et/ou à développer, structurer et/ou concéder sous licence la fonctionnalité prévue des Jetons. Tout effet négatif affectant les activités ou la technologie de la Plateforme est susceptible d’avoir également un impact négatif sur l’utilité, la liquidité et le prix de négociation des Jetons.

  • La société peut subir des pannes de système, des interruptions imprévues de son réseau ou de ses services, des défauts de matériel ou de logiciel, des violations de la sécurité ou d’autres causes qui pourraient avoir un effet négatif sur le réseau d’infrastructure de la société et/ou sur la Plateforme en cours de développement.

 

  1. La Société et/ou ses Affiliés ne sont pas en mesure d’anticiper le moment où se produiraient des piratages, des cyber-attaques, des dénis de service distribués ou des erreurs, des vulnérabilités ou des défauts dans : la Plateforme en cours de développement, dans les smart contracts sur lesquels la Société et/ou ses Affiliés ou la Plateforme s’appuient, ou sur l’Ethereum ou toute autre blockchain. De tels événements peuvent inclure, par exemple, des failles dans la programmation ou le code source conduisant à une exploitation ou à un abus de celui-ci. La Société et/ou ses Affiliés peuvent ne pas être en mesure de détecter ces piratages, cyber-attaques, dénis de service distribués, erreurs, vulnérabilités ou défauts en temps utile, et peuvent ne pas disposer de ressources suffisantes pour faire face efficacement à de multiples incidents de service survenant simultanément ou en succession rapide.

 

  1. Le réseau ou les services de la Société et/ou de ses Affiliés, qui incluraient la Plateforme en cours de développement et, s’ils sont structurés, développés, licenciés et lancés avec succès, la fonctionnalité des Jetons, pourraient être perturbés par de nombreux événements, y compris des catastrophes naturelles, des pannes d’équipement, des interruptions de la connectivité du réseau, des pertes de puissance, ou même des perturbations intentionnelles de ses services, telles que des perturbations causées par des virus logiciels ou des attaques par des utilisateurs non autorisés, dont certains sont hors du contrôle de la Société et/ou de ses Affiliés. Rien ne garantit que des cyber-attaques, telles que des dénis de service distribués, ne seront pas tentées à l’avenir ou que les mesures de sécurité de la société et/ou de ses affiliés seront efficaces. La Société et/ou ses Affiliés peuvent être sujets à des attaques sur leur infrastructure visant à voler des informations sur leur technologie, des données financières ou des informations sur les utilisateurs ou à prendre d’autres mesures qui seraient préjudiciables à la Société et/ou aux détenteurs des Jetons. Toute violation significative des mesures de sécurité de la Société et/ou de ses Affiliés ou toute autre perturbation entraînant une compromission de la convivialité, de la stabilité et de la sécurité de la Plateforme en cours de développement peut avoir un impact négatif sur l’utilité, la liquidité et/ou le prix de négociation des Jetons. 

  • La Société et/ou ses Affiliés peuvent à l’avenir dépendre en partie de l’emplacement et des installations de centres de données de tiers. 

 

  1. Le futur réseau d’infrastructure de la société et/ou de ses affiliés peut être établi en tout ou en partie au moyen de serveurs dont elle est propriétaire et/ou qu’elle héberge dans des installations de tiers, et/ou de serveurs qu’elle loue dans des centres de données de tiers. Si la Société et/ou ses Affiliés ne parviennent pas à renouveler les baux de leurs installations de données à des conditions commercialement raisonnables, la Société et/ou ses Affiliés peuvent être obligés de transférer leurs serveurs vers un nouveau centre de données, et peuvent encourir des coûts importants et une éventuelle interruption de service en rapport avec la relocalisation. Ces installations sont également vulnérables aux dommages ou aux interruptions dus, entre autres, aux catastrophes naturelles, aux incendies criminels, aux attaques terroristes, aux coupures de courant et aux pannes de télécommunication.

 

  1. En outre, les fournisseurs tiers de ces installations peuvent subir une violation de la sécurité à la suite d’une action d’un tiers, d’une erreur d’un employé, d’une malversation ou autre, et un tiers peut obtenir un accès non autorisé aux données contenues dans ces serveurs. La Société et/ou ses Affiliés et les fournisseurs de ces installations peuvent être incapables d’anticiper ces techniques ou de mettre en œuvre des mesures préventives adéquates.

  • Les conditions générales du marché et de l’économie mondiale peuvent avoir un impact négatif sur les performances opérationnelles, les résultats d’exploitation et/ou les flux de trésorerie de la Société et/ou de ses Affiliés. 

 

  1. La Société et/ou ses Affiliés pourraient continuer à être affectés par les conditions générales de l’économie et des marchés mondiaux. Des conditions économiques difficiles dans le monde entier ont parfois contribué, et peuvent continuer à contribuer, à des ralentissements dans l’industrie des technologies de l’information en général. La faiblesse de l’économie pourrait avoir un effet négatif sur les activités, les opérations et la situation financière de la Société et/ou de ses Affiliés, y compris une diminution des revenus et des flux de trésorerie d’exploitation, et l’incapacité d’attirer des financements futurs par actions et/ou par emprunt à des conditions commercialement raisonnables. En outre, dans un environnement économique en baisse, la Société et/ou ses Affiliés peuvent subir les effets négatifs d’un ralentissement des échanges et de l’utilisation de la Plateforme en cours de développement et peuvent retarder ou annuler le développement, la structuration, l’octroi de licences et/ou le lancement de la fonctionnalité de jeton prévue. 

 

  1. Les fournisseurs auxquels la Société et/ou ses Affiliés font appel pour les serveurs, la bande passante, la localisation et d’autres services pourraient également subir l’impact négatif des conditions économiques qui, à leur tour, pourraient avoir un impact négatif sur les opérations ou les dépenses de la Société et/ou de ses Affiliés. Rien ne garantit, par conséquent, que les conditions économiques actuelles ou l’aggravation des conditions économiques ou une récession prolongée ou récurrente n’auront pas un impact négatif important sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation de la Société et/ou de ses Affiliés et, par conséquent, sur la Plateforme en cours de développement et/ou sur la capacité à développer, structurer, accorder une licence et/ou lancer une fonctionnalité de jeton. De telles circonstances auraient alors un impact négatif correspondant sur l’utilité, la liquidité et/ou le prix de négociation des Jetons.

  • La Société et/ou ses Affiliés ou les Jetons peuvent être affectés par des réglementations nouvellement mises en œuvre. 

 

  1. Les technologies, entreprises et activités à registres distribués ainsi que les cryptomonnaies et les entreprises et activités liées aux cryptomonnaies ne sont généralement pas réglementées à l’échelle mondiale, mais de nombreuses autorités réglementaires dans les différentes juridictions n’ont pas hésité à envisager la mise en œuvre de régimes réglementaires qui régissent les technologies, entreprises et activités à registres distribués ainsi que les cryptomonnaies et les entreprises et activités liées aux cryptomonnaies. La Société et/ou ses Affiliés ou les Jetons peuvent être affectés par des réglementations nouvellement mises en œuvre concernant les technologies, les entreprises et les activités de registres distribués ainsi que les cryptomonnaies et les entreprises et activités liées aux cryptomonnaies, y compris le fait de devoir prendre des mesures pour se conformer à ces réglementations, ou de devoir faire face à des requêtes, des avis, des demandes ou des mesures d’exécution de la part des autorités réglementaires, ce qui peut entraîner un coût substantiel et peut également nécessiter des modifications substantielles de la Plateforme en cours de développement et/ou de la fonctionnalité prévue des Jetons. Cela peut avoir un impact sur l’attrait, l’aspect pratique ou la fonctionnalité de la Plateforme en cours de développement et/ou la fonctionnalité prévue des Jetons pour les utilisateurs et entraîner une diminution de l’utilisation et de la demande de la Plateforme et des Jetons. En outre, si les coûts (financiers ou autres) de mise en conformité avec ces réglementations nouvellement mises en œuvre dépassent un certain seuil, le maintien de la Plateforme en cours de développement et/ou le développement, la structuration, l’octroi de licences et/ou le lancement de la fonctionnalité des Jetons peuvent ne plus être commercialement viables, et la Société et/ou ses Affiliés peuvent choisir d’abandonner la Plateforme en cours de développement et/ou la fonctionnalité des Jetons prévue, et/ou les Jetons. En outre, il est difficile de prédire comment ou si les gouvernements ou les autorités réglementaires peuvent mettre en œuvre des changements dans les lois et règlements affectant la technologie des registres distribués et ses applications, y compris la Plateforme qui est en cours de développement et/ou la fonctionnalité anticipée des Jetons, et/ou les Jetons.

 

  1. La Société et/ou ses Affiliés peuvent également être amenés à cesser leurs activités dans une juridiction qui rend illégale l’exercice de leurs activités dans cette juridiction, ou qui rend commercialement non viable ou indésirable l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires pour exercer ces activités dans cette juridiction. Dans des scénarios tels que ceux qui précèdent, l’utilité, la liquidité et/ou le prix de négociation des Jetons seront affectés négativement et/ou les Jetons peuvent cesser d’être négociés.

  • Il peut y avoir des risques imprévus découlant des Jetons.

 

Les jetons cryptographiques tels que les Jetons sont une technologie relativement nouvelle et dynamique. Outre les risques inclus dans l’exposé des facteurs de risque ci-dessus, il existe d’autres risques liés à l’achat, la détention et l’utilisation des Jetons, y compris ceux que la Société et/ou ses affiliées ne peuvent pas anticiper. Ces risques peuvent en outre se présenter sous la forme de variations ou de combinaisons imprévues des risques évoqués ci-dessus.

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En achetant des Jetons, vous acceptez que vos données personnelles (c’est-à-dire votre adresse électronique, votre nom, votre adresse et d’autres détails qui vous sont personnels) soient traitées par la société et/ou ses Affiliés à des fins commerciales ou pour construire, promouvoir et communiquer (sur) la Plateforme en cours de développement et les Jetons. La Société s’engage à garder votre adresse de courrier électronique et vos autres données personnelles privées et à ne pas les partager avec le public (par exemple, en les incluant dans des listes externes ou en les vendant à des tiers).

  • AVIS DE NON-RESPONSIBILITÉ

 

La présentation des Informations disponibles est uniquement à des fins d’information. Toute personne intéressée par l’achat de Jetons et la participation à l’Événement de génération de jetons doit prendre en compte les différents risques avant de prendre toute décision concernant l’Événement de génération de jetons. Les informations disponibles ne comportent aucun conseil de la part de la Société et/ou de ses Affiliés, ni aucune recommandation à l’intention de tout destinataire des informations disponibles, en vertu de toute participation à l’Événement de génération de jetons ou autre. Les Informations disponibles n’identifient pas nécessairement, ou ne prétendent pas identifier, tous les facteurs de risque liés à la Société, à la Plateforme en cours de développement, aux Jetons, à l’Événement de génération de jetons, à toute fonctionnalité future des Jetons ou aux Informations disponibles. Tous les participants doivent faire leur propre évaluation indépendante, après avoir effectué les enquêtes qu’ils jugent essentielles, des mérites de la participation à l’Événement de génération de jetons et après avoir pris leurs propres conseils professionnels indépendants. Tout participant à l’Événement de génération de jetons doit vérifier et se fier à ses propres représentants et consultants en matière d’investissement, de comptabilité, de droit et de fiscalité en ce qui concerne les questions relatives à la société et/ou ses Affiliés, la Plateforme en cours de développement, les Jetons, l’Événement de génération de jetons, toute fonctionnalité future des Jetons et les Informations disponibles, et évaluer séparément les risques financiers, les conséquences et l’opportunité de l’achat de Jetons, ou en cas de doute sur les faits exposés dans les Informations disponibles. L’achat de Jetons comporte des risques considérables et peut impliquer des risques extraordinaires pouvant entraîner la perte de la totalité ou d’une partie importante des fonds ou de la valeur monétaire utilisés pour acquérir les Jetons. Les participants à l’Événement de génération de jetons sont instamment priés de bien comprendre, de connaître et d’accepter les caractéristiques de la Société, de la Plateforme en cours de développement, des Jetons, de l’Événement de génération de jetons, de toute fonctionnalité future des Jetons et des Informations disponibles. Si vous n’êtes pas prêt à accepter une partie ou la totalité de ces conditions ou les risques énoncés dans ces conditions, VOUS ÊTES INVITÉ À NE PAS PARTICIPER À L’ÉVÉNEMENT DE GÉNÉRATION DE JETONS. Aucune garantie ou assurance n’est donnée par la Société et/ou ses affiliées que les propositions, les objectifs et/ou les résultats de la Société énoncés dans les Informations disponibles seront atteints en tout ou en partie. Vous êtes invité à examiner si la participation à l’Événement de génération de jetons vous convient compte tenu de votre situation personnelle et financière et de vos ressources financières.

  • RESTRICTIONS SUR LA DISTRIBUTION ET LA DIFFUSION DES INFORMATIONS DISPONIBLES

 

  1. La distribution ou la diffusion, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie des informations disponibles peut être interdite ou restreinte par les lois, les exigences réglementaires et les règles de certaines juridictions. Dans le cas où une telle restriction s’applique, il vous incombe de vous informer à ce sujet et de respecter les restrictions applicables à votre possession et/ou à la diffusion de tout ou partie des Informations disponibles, à vos propres frais et sans responsabilité envers la Société et/ou ses affiliées. 

 

  1. Les personnes auxquelles une copie de tout ou partie des Informations disponibles a été distribuée ou diffusée, auxquelles l’accès a été fourni ou qui ont autrement tout ou partie des Informations disponibles en leur possession ne doivent pas les faire circuler à d’autres personnes ni reproduire ou distribuer autrement toute information contenue dans ce document à quelque fin que ce soit, ni permettre ou faire en sorte que cela se produise.

  • AUCUNE OFFRE DE TITRES OU D’INSCRIPTION

 

  1. Aucune partie des Informations disponibles ne constitue un prospectus ou un document d’offre de quelque nature que ce soit et n’est destinée à constituer une offre de titres ou une sollicitation d’investissement dans des titres dans une quelconque juridiction. Aucune personne n’est tenue de conclure un contrat ou un engagement juridique contraignant et aucune cryptomonnaie ou autre forme de paiement ne doit être acceptée sur la base de tout ou partie des Informations disponibles. Tout accord relatif à la vente et à l’achat de Jetons doit être régi par les termes et conditions de cet accord et par aucun autre document. En cas d’incohérence entre les termes et conditions de cet accord et les Informations disponibles, ces termes et conditions prévaudront. 

 

  1. Vous n’êtes pas autorisé à acheter des Jetons dans le cadre de l’Événement de génération de jetons si vous êtes un citoyen, un résident (fiscal ou autre) ou un détenteur de carte verte d’une Juridiction restreinte ou si vous êtes une Personne soumise à des restrictions. Aucune autorité réglementaire n’a examiné ou approuvé les Informations disponibles. Aucune mesure de ce type n’a été ou ne sera prise en vertu des lois, des exigences réglementaires ou des règles de toute juridiction. La publication, la distribution ou la diffusion des informations disponibles n’implique pas que les lois, exigences réglementaires ou règles applicables ont été respectées.

  • LOI APPLICABLE

 

Le présent accord et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation seront régis par et interprétés conformément à la loi de Gibraltar.